Commissions et comités du conseil d'administration

Le conseil d'administration (CA) crée et définit les mandats des commissions et des comités dont il a besoin pour exercer ses responsabilités en matière d'orientation, de planification, de surveillance et de contrôle, et pour alléger son fonctionnement. Ces commissions et comités sont composés en totalité ou en quasi-totalité de personnes indépendantes. À l'issue de chacune de leurs réunions, ils tiennent des séances à huis clos, sans la présence des membres de la direction, à l'exception du président du conseil et chef de la direction lorsqu'il ne doit pas se retirer pour des questions d'indépendance. Leur composition et leur mandat sont revus annuellement. Un rapport des travaux de chaque comité et commission est présenté systématiquement lors de la réunion du conseil subséquente.

Ce comité exerce les mêmes fonctions et pouvoirs que le conseil d'administration, à l'exception de ceux que ce dernier se réserve ou attribue à un autre comité ou à une commission.

Membres

  • Guy Cormier, président
  • Serge Rousseau, vice-président du CA
  • Michel Tourangeau, secrétaire du CA
  • Carole Chevalier
  • Neil Hawthorn
  • Camil Maltais
  • Nadine Groulx

Cette commission appuie le conseil d'administration à l'égard des éléments liés à la vitalité de la vie coopérative au sein du Mouvement Desjardins et à la qualité de la liaison des instances de la Fédération avec le réseau des caisses. Elle s'assure notamment de la mise en œuvre efficace et efficiente des mécanismes de concertation, de participation et de liaison avec le réseau. De plus, elle examine le rapport de responsabilité sociale et coopérative du Mouvement, et recommande son adoption au conseil. Enfin, elle formule des recommandations à ce dernier, au besoin.

Membres

  • Nadine Groulx, présidente
  • Kateri Jourdain
  • Marie-Josée Lamothe
  • Benoît Bélanger
  • André Grenier
  • Camil Maltais

En raison de ses activités liées à l'inspection des caisses, la commission d'audit et d'inspection, qui est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, remplit le rôle d'un comité d'audit pour la Fédération. Elle est entièrement composée d'administrateurs indépendants et est présidée par l'un des administrateurs externes ayant le titre de CPA.

Les rôles et responsabilités de cette commission sont définis de façon à donner à ses membres une indication claire de leurs fonctions, qui sont de l'ordre de la surveillance. Elle revoit l'ensemble de l'information financière, supervise les redditions de comptes requises et exerce un rôle de premier plan quant à la surveillance des contrôles relatifs à l'information financière et à l'appréciation de leur adéquation aux besoins. Elle dispose de moyens de communication directs avec le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins, qui est responsable de l'audit interne des filiales et des composantes de ce dernier de même que de l'inspection des caisses du Québec et de l'Ontario. Elle est également en contact avec les auditeurs externes, avec qui ses membres peuvent discuter et passer en revue certaines questions, au besoin.

Le Bureau de la Surveillance fournit des opinions indépendantes sur la gestion des caisses. Il surveille, au moyen de ses travaux d'inspection, les risques liés aux activités du réseau, et il détermine si ces risques sont gérés selon des pratiques saines et prudentes, et conformément aux lois, aux règlements, aux normes et aux règles déontologiques en vigueur. Cette commission veille à l'indépendance du secteur de l'audit interne du Mouvement Desjardins et adopte son plan d'action annuel.

Membres

  • Johanne Charbonneau, présidente
  • Jean-François Laporte
  • Pierre Perras
  • Louis Babineau
  • Lisa Baillargeon
  • Stéphane Corbeil

Observateurs

  • Benoit Bélanger
  • Michel Doré, président de la Commission Gestion des risques
  • Michel Magnan (administrateur de DGAG)
  • Robert St-Aubin (administrateur de DSF)

Cette commission appuie le conseil en ce qui concerne principalement les orientations et stratégies globales en matière de gestion des risques. Elle s'assure de la mise en place du cadre de gestion intégrée des risques, des normes et des politiques qui fixent les règles d'acceptation, de surveillance, de gestion et de signalement des risques importants auxquels le Mouvement est exposé. Elle surveille le respect du cadre d'appétit pour le risque du Mouvement et examine les actions requises en situation de dépassement des limites établies.

Membres

  • Michel Doré, président
  • Stéphane Trottier
  • André Grenier
  • Roch Ouellet
  • Camil Maltais
  • Marie-Josée Lamothe

Observateurs

  • Johanne Charbonneau, présidente de la Commission d'Audit et d'Inspection
  • Neil Hawthorn
  • Claudia Champagne (administratrice de DSF)
  • Béatrice Couture (administratrice de DGAG)

Cette commission appuie le conseil en ce qui concerne principalement les encadrements du Mouvement et la gestion des risques liés aux ressources humaines et à la rémunération globale, la conception et l'évolution du programme d'intégration et de développement des compétences des directeurs généraux, des gestionnaires et des employés, le plan de relève des membres de la haute direction, la conception et l'évolution du profil des directeurs généraux, des gestionnaires et des employés, les recommandations salariales annuelles, y compris les régimes d'intéressement, le régime d'assurance collective, l'évolution du régime de rentes, les relations avec les syndicats ainsi que la structure d'encadrement. Son mandat exclut l'examen des dossiers touchant les conditions d'emploi du président et chef de la direction.

Membres

  • Guy Cormier, président du CA
  • Serge Rousseau, vice-président du CA
  • Michel Tourangeau, secrétaire du CA
  • Marie-Ève Tremblay
  • Carole Chevalier
  • Yvon Vinet

Ce comité, dont tous les membres sont des administrateurs indépendants, a pour mandat de formuler des recommandations au conseil d'administration en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail, les objectifs annuels du président et chef de la direction et son évaluation.

Membres

  • Serge Rousseau, président
  • Michel Tourangeau, secrétaire du CA
  • Marie-Ève Tremblay
  • Carole Chevalier
  • Yvon Vinet

Cette commission appuie le conseil d'administration dans l'application et l'évolution de la Politique et du cadre de gouvernance du Mouvement. À cette fin, elle prend connaissance des lignes directrices et des rapports des autorités réglementaires. Elle appuie notamment le conseil d'administration dans l'application de son profil collectif enrichi. Elle est responsable du processus de sélection des administrateurs des filiales du Mouvement, de la supervision du programme d'évaluation des membres du conseil, de ses commissions et de ses comités ainsi que de l'évolution du programme d'intégration et de développement des compétences des administrateurs de la Fédération. Enfin, elle voit à la mise en œuvre de différentes politiques, dont la Politique de rémunération applicable aux dirigeants et la Politique d'engagement du Mouvement envers le développement durable.

Membres

  • Serge Rousseau, président
  • Lisa Baillargeon
  • Camil Maltais
  • Nadine Groulx
  • Guy Cormier
  • Roch Ouellet

Cette commission a pour rôle de réaliser des activités de vigie et d'élaborer une vision intégrée pour assurer l'encadrement, à l'échelle du Mouvement, des positionnements et de la répartition des actifs des portefeuilles des différentes entités. Elle voit aussi au suivi des stratégies et des orientations et joue un rôle consultatif. Elle exerce ces rôles en complémentarité et sans chevauchement avec ceux de la commission Gestion des risques et des comités de placement des autres entités du Mouvement.

Membres

  • Carole Chevalier, présidente
  • Benoit Bélanger
  • Stéphane Trottier
  • Stéphane Corbeil
  • Kateri Jourdain
  • André Grenier

Observateurs

  • Bernard Morency (administrateur de DGAG)
  • Normand Provost (administrateur de DSF)