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Vous êtes ici : Accueil > Particuliers > Gestion de patrimoine > Vos besoins – Protéger l'actif familial

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Gestion de patrimoine

Vos besoins

Protéger l'actif familial

Protéger l'actif familial. Vous êtes :

Le travail et une bonne planification vous permettent de mener la vie telle que vous l’aviez dessinée, entouré de vos proches. Aujourd’hui libre de choisir votre style de vie, vous désirez offrir cette même liberté à vos proches.

Pour augmenter la valeur de votre patrimoine
Vous avez prévu léguer un héritage grâce à une stratégie d’investissement efficace, mais savez-vous que d’y intégrer une stratégie de protection vous permettrait d’augmenter la valeur transférable de votre patrimoine ?

L’offre combinée Bonification du patrimoine vous permet de protéger votre patrimoine et même d’en augmenter la valeur en léguant à vos proches une somme importante qui leur sera versée libre d’impôt à votre décès.

Conseils personnalisés
Cette stratégie vous permet de profiter du partenariat entre votre conseiller en Gestion de patrimoine et un conseiller en sécurité financière* de Desjardins Assurances. Ensemble, ils sauront vous proposer l’offre combinée qui convient le mieux à votre situation et à vos projets financiers.

* Employé de Desjardins Sécurité financière, cabinet de services financiers. Desjardins Assurances réfère à Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.

Placements et épargne

  • Diversifiez vos placements pour profiter des rendements non synchronisés des diverses classes d'actif.
  • Faites jouer en votre faveur la fiscalité des placements non enregistrés.
  • Reportez-en l'imposition à une période où le taux sera moindre.
  • Intégrez dans votre patrimoine des éléments d'actif qui vous protègent contre l'inflation (ex. : placements dans les infrastructures, l'immobilier).
  • Soyez d'une extrême prudence dans l'octroi de garanties personnelles et d'endossements.
  • Assurez vos prêts.

Biens personnels

  • Dressez un inventaire de vos biens personnels.
  • Maintenez une couverture d'assurance suffisante.
  • Prévoyez une assurance complémentaire sur vos biens de valeur (ex. : collections, bijoux, instruments de musique).

Responsabilité civile

  • Révisez annuellement vos couvertures d'assurance responsabilité.
  • Si vous êtes propriétaire d'immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sachez que des spécificités s'appliquent.
  • Si vous voyagez à l'étranger, informez-vous des risques et des façons de les limiter.

Vie et santé

  • Assurez-vous adéquatement pour compléter au besoin votre régime d'assurance collective afin de maintenir une stabilité en cas de changement d'emploi :
    • Prévoyez une assurance vie pour préserver le train de vie de votre famille et réduire la facture fiscale à votre décès
    • Prémunissez-vous contre les conséquences financières d'une maladie grave
    • Donnez-vous les moyens de rester maître de vos choix en cas de perte d'autonomie
  • À votre retraite, prolongez si possible les couvertures d'assurance offertes par votre employeur.
  • Maintenez un fonds de dépannage équivalent à 3 mois de dépenses.
  • Si vous voyagez, souscrive une assurance en considérant :
    • les ententes conclues entre le pays visité et la RAMQ
    • les limites de votre police d'assurance privée.

Invalidité prolongée et inaptitude

  • Faites face à vos obligations financières en cas d'accident ou d'invalidité:
    • Protection salaire Sélect1 : pour compenser la perte de revenus due à l'invalidité (rente non imposable)
  • Rédigez un testament biologique pour que les décisions de traitement de fin de vie respectent vos volontés.
  • Préparez un mandat en cas d'inaptitude pour faciliter la prise en charge de vos intérêts en désignant :
    • un mandataire de confiance qui administrera vos biens
    • un proche ou un second mandataire pour veiller à votre bien-être physique.
  • Si vous voyagez ou résidez de longues périodes à l'étranger, assurez-vous que ces documents importants puissent être respectés.

Rédaction du testament

  • Préservez l'harmonie familiale en vous montrant équitable envers vos héritiers.
  • Renseignez-vous sur les formes de legs et sur leurs caractéristiques avant de prendre une décision finale.
  • Tenez compte des besoins ou difficultés de vos enfants.
  • Placez le capital familial à l'abri des ennuis financiers de vos héritiers.
  • Révisez régulièrement votre testament en fonction :
    • de vos biens et de l'évolution de leur valeur
    • de votre situation personnelle et de celle de vos héritiers
    • du décès éventuel de votre liquidateur, de la perte de ses capacités ou de son absence d'intérêt à assumer cette tâche.

Liquidation de succession

  • Facilitez les choses pour vos proches et pour votre liquidateur dans le respect de vos volontés.
  • Choisissez un liquidateur de confiance en identifiant les compétences requises pour gérer vos actifs tout au long du processus.
  • Nommez un substitut au liquidateur, qui pourrait décéder avant vous.
  • Songez à recourir à un liquidateur institutionnel si votre situation financière ou familiale est complexe.
  • Préparez un bilan successoral et conservez tous les documents pertinents (comptes de placement, assurance vie).
  • Recourez aux fiducies testamentaires, non seulement pour leurs avantages fiscaux, mais aussi pour contrôler l'utilisation du patrimoine légué.

Effets de la succession sur les enfants mineurs

  • Désignez un tuteur qui s'occupera de vos enfants jusqu'à leur majorité, c'est-à-dire jusqu'au moment où ils pourront bénéficier du capital de l'assurance vie.
  • Créez en leur faveur une fiducie testamentaire pour contrôler l'utilisation du capital et optimiser les leviers fiscaux.

Actifs ou héritiers hors Québec

  • Informez-vous des règles de dévolution et de partage de patrimoine en vigueur dans les juridictions concernées.
  • Tenez pour acquis que votre testament rédigé en français au Québec ne sera pas considéré et que votre succession devra assumer des frais, notamment de traduction.
  • Pour surmonter cette difficulté, rédigez un testament valide dans la juridiction où se trouvent vos biens.
  • Sachez que la transmission de biens hors de la succession (ex. : propriété conjointe, fiducie entre vifs, police d'assurance vie avec désignation de bénéficiaire) peut réduire, sinon éliminer, les frais d'homologation à l'étranger, calculés sur la valeur de la succession.

Mariage et union civile

  • Au Québec, en cas de divorce ou de séparation, votre patrimoine sera divisé :
    • d'abord selon les règles de partage du patrimoine familial (celui-ci englobe la résidence principale familiale, les véhicules utilisés par la famille, les fonds de pension et REER accumulés pendant le mariage ou l'union)
    • ensuite selon le régime matrimonial choisi : société d'acquêts ou séparation de biens.
  • Au décès, le partage du patrimoine familial précède le partage des biens prévu dans le testament.

Union de fait

  • Le Code civil du Québec ne reconnaît que le mariage ou l'union civile. La dissolution d'une union de fait ne donne pas droit :
    • au partage du patrimoine
    • à une pension alimentaire
    • au partage du fonds de pension.
  • Pour se protéger et éviter des démarches juridiques coûteuses, il est recommandé aux conjoints de fait de rédiger un contrat de vie commune stipulant clairement les modalités de partage des biens en cas de rupture.

Activités professionnelles

  • Envisagez l'incorporation ou la création de fiducies de protection d'actifs pour constituer un patrimoine d'entreprise distinct du vôtre et soustrait, à certaines conditions, aux poursuites et saisies.
  • Enregistrez certains biens au nom de votre conjoint.
  • Maintenez à un degré convenable votre assurance responsabilité professionnelle ou adhérez, si possible, à une assurance collective d'un regroupement de pairs.
  • Faites preuve de prudence en engageant des garanties personnelles pour financer vos activités professionnelles.
  • établissez un plan de relève en cas de maladie.
  • Trouvez un partenaire ou un associé qui pourra vous succéder ou acquérir votre clientèle.

Placements et épargne

  • Diversifiez vos placements pour profiter des rendements non synchronisés des diverses classes d'actif.
  • Faites jouer en votre faveur la fiscalité des placements non enregistrés.
  • Reportez-en l'imposition à une période où le taux sera moindre.
  • Intégrez dans votre patrimoine des éléments d'actif qui vous protègent contre l'inflation (ex. : placements dans les infrastructures, l'immobilier).
  • Soyez d'une extrême prudence dans l'octroi de garanties personnelles et d'endossements.
  • Assurez vos prêts.

Biens personnels

  • Dressez un inventaire de vos biens personnels.
  • Maintenez une couverture d'assurance suffisante.
  • Prévoyez une assurance complémentaire sur vos biens de valeur (ex. : collections, bijoux, instruments de musique).

Responsabilité civile

  • Révisez annuellement vos couvertures d'assurance responsabilité.
  • Si vous êtes propriétaire d'immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sachez que des spécificités s'appliquent.
  • Si vous voyagez à l'étranger, informez-vous des risques et des façons de les limiter.

Vie et santé

  • Prévoyez une assurance vie pour préserver le train de vie de votre famille et réduire la facture fiscale à votre décès.
  • Prémunissez-vous contre les conséquences financières d'une maladie grave
  • Donnez-nous les moyens de rester maître de vos choix en cas de perte d'autonomie
  • Maintenez un fonds de dépannage équivalent à 3 mois de dépenses.
  • Si vous voyagez, souscrivez une assurance en considérant
    • les ententes conclues entre le pays visité et la RAMQ
    • les limites de votre police d'assurance privée.

Invalidité prolongée et inaptitude

  • Faites face à vos obligations financières en cas d'accident ou d'invalidité:
    • Protection salaire Sélect1 : pour compenser la perte de revenus due à l'invalidité (rente non imposable)
    • Protection frais d'affaires Sélect1 : pour couvrir les dépenses courantes d'entreprise (loyer, chauffage, taxes d'affaires, etc.).
  • Rédigez un testament biologique pour que les décisions de traitement de fin de vie respectent vos volontés.
  • Préparez un mandat en cas d'inaptitude pour faciliter la prise en charge de vos intérêts en désignant :
    • un mandataire de confiance qui administrera vos biens
    • un proche ou un second mandataire pour veiller à votre bien-être physique.
  • Si vous voyagez ou résidez de longues périodes à l'étranger, assurez-vous que ces documents importants puissent être respectés.

Rédaction du testament

  • Identifiez un liquidateur testamentaire capable de gérer vos actifs et contrats professionnels.
  • Préservez l'harmonie familiale en vous montrant équitable envers vos héritiers.
  • Renseignez-vous sur les formes de legs et sur leurs caractéristiques avant de prendre une décision finale.
  • Tenez compte des besoins ou difficultés de vos enfants.
  • Placez le capital familial à l'abri des ennuis financiers de vos héritiers.
  • Révisez régulièrement votre testament en fonction :
    • de vos biens et de l'évolution de leur valeur
    • de votre situation personnelle et de celle de vos héritiers
    • du décès éventuel de votre liquidateur, de la perte de ses capacités ou de son absence d'intérêt à assumer cette tâche.

Liquidation de succession

  • Pensez à couvrir les coûts qu'engendrera la fin de vos activités professionnelles.
  • Facilitez les choses pour vos proches et pour votre liquidateur dans le respect de vos volontés.
  • Choisissez un liquidateur de confiance en identifiant les compétences requises pour gérer vos actifs tout au long du processus.
  • Nommez un substitut au liquidateur, qui pourrait décéder avant vous.
  • Songez à recourir à un liquidateur institutionnel si votre situation financière ou familiale est complexe.
  • Préparez un bilan successoral et conservez tous les documents pertinents (comptes de placement, assurance vie).
  • Recourez aux fiducies testamentaires, non seulement pour leurs avantages fiscaux, mais aussi pour contrôler l'utilisation du patrimoine légué.

Effets de la succession sur les enfants mineurs

  • Désignez un tuteur qui s'occupera de vos enfants jusqu'à leur majorité, c'est-à-dire jusqu'au moment où ils pourront bénéficier du capital de l'assurance vie.
  • Créez en leur faveur une fiducie testamentaire pour contrôler l'utilisation du capital et optimiser les leviers fiscaux.

Actifs ou héritiers hors Québec

  • Informez-vous des règles de dévolution et de partage de patrimoine en vigueur dans les juridictions concernées.
  • Tenez pour acquis que votre testament rédigé en français au Québec ne sera pas considéré et que votre succession devra assumer des frais, notamment de traduction.
  • Pour surmonter cette difficulté, rédigez un testament valide dans la juridiction où se trouvent vos biens.
  • Sachez que la transmission de biens hors de la succession (ex. : propriété conjointe, fiducie entre vifs, police d'assurance vie avec désignation de bénéficiaire) peut réduire, sinon éliminer, les frais d'homologation à l'étranger, calculés sur la valeur de la succession.

Mariage et union civile

  • Au Québec, en cas de divorce ou de séparation, votre patrimoine sera divisé :
    • d'abord selon les règles de partage du patrimoine familial (celui-ci englobe la résidence principale familiale, les véhicules utilisés par la famille, les fonds de pension et REER accumulés pendant le mariage ou l'union)
    • ensuite selon le régime matrimonial choisi : société d'acquêts ou séparation de biens.
  • Au décès, le partage du patrimoine familial précède le partage des biens prévu dans le testament.

Union de fait

  • Le Code civil du Québec ne reconnaît que le mariage ou l'union civile. La dissolution d'une union de fait ne donne pas droit :
    • au partage du patrimoine familial
    • à une pension alimentaire
    • au partage du fonds de pension.
  • Pour se protéger et éviter des démarches juridiques coûteuses, il est recommandé aux conjoints de fait de rédiger un contrat de vie commune stipulant clairement les modalités de partage des biens en cas de rupture.

Acquis liés à votre situation d'emploi

  • Vérifiez si votre contrat d'emploi vous fait bénéficier de protections d'assurance adéquates en regard de votre revenu.
  • Négociez vos conditions et allocations de départ.
  • Faites en sorte qu'un ancien employeur ne puisse pas vous empêcher de gagner votre vie dans votre domaine d'expertise.

Responsabilité professionnelle

  • N'oubliez pas, si vous agissez à titre d'administrateur de société, que votre responsabilité personnelle pourrait être invoquée.
  • Maintenez à un degré convenable votre assurance responsabilité professionnelle ou adhérez, si possible, à une assurance collective d'un regroupement de pairs.

Placements et épargne

  • Diversifiez vos placements pour profiter des rendements non synchronisés des diverses classes d'actif.
  • Faites jouer en votre faveur la fiscalité des placements non enregistrés.
  • Reportez-en l'imposition à une période où le taux sera moindre.
  • Intégrez dans votre patrimoine des éléments d'actif qui vous protègent contre l'inflation (ex. : placements dans les infrastructures, l'immobilier).
  • Soyez d'une extrême prudence dans l'octroi de garanties personnelles et d'endossements.
  • Assurez vos prêts.

Biens personnels

  • Dressez un inventaire de vos biens personnels.
  • Maintenez une couverture d'assurance suffisante.
  • Prévoyez une assurance complémentaire sur vos biens de valeur (ex. : collections, bijoux, instruments de musique).

Responsabilité civile

  • Révisez annuellement vos couvertures d'assurance responsabilité.
  • Si vous êtes propriétaire d'immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sachez que des spécificités s'appliquent.
  • Si vous voyagez à l'étranger, informez-vous des risques et des façons de les limiter.

Vie et santé

  • Prévoyez une assurance vie pour préserver le train de vie de votre famille et réduire la facture fiscale à votre décès.
  • Protégez votre patrimoine et votre retraite:
    • Prémunissez-vous contre les conséquences financières d'une maladie grave
    • Donnez-vous les moyens de rester maître de vos choix en cas de perte d'autonomie
  • À votre retraite, prolongez si possible les couvertures d'assurance offertes par votre employeur.
  • Maintenez un fonds de dépannage équivalent à 3 mois de dépenses.
  • Si vous voyagez, souscrivez une assurance en considérant :
    • les ententes conclues entre le pays visité et la RAMQ
    • les limites de votre police d'assurance privée.

Invalidité prolongée et inaptitude

  • Faites face à vos obligations financières en cas d'accident ou d'invalidité :
    • Protection salaire Sélect1 : pour compenser la perte de revenus due à l'invalidité (perte non imposable)
    • Protection frais d'affaires Sélect1 : pour couvrir les dépenses courantes d'entreprise (loyer, chauffage, taxes d'affaires, etc.).
  • Rédigez un testament biologique pour que les décisions de traitement de fin de vie respectent vos volontés.
  • Préparez un mandat en cas d'inaptitude pour faciliter la prise en charge de vos intérêts en désignant :
    • un mandataire de confiance qui administrera vos biens
    • un proche ou un second mandataire pour veiller à votre bien-être physique.
  • Si vous voyagez ou résidez de longues périodes à l'étranger, assurez-vous que ces documents importants puissent être respectés.

Rédaction du testament

  • Préservez l'harmonie familiale en vous montrant équitable envers vos héritiers.
  • Renseignez-vous sur les formes de legs et sur leurs caractéristiques avant de prendre une décision finale.
  • Tenez compte des besoins ou difficultés de vos enfants.
  • Placez le capital familial à l'abri des ennuis financiers de vos héritiers.
  • Révisez régulièrement votre testament en fonction :
    • de vos biens et de l'évolution de leur valeur
    • de votre situation personnelle et de celle de vos héritiers
    • du décès éventuel de votre liquidateur, de la perte de ses capacités ou de son absence d'intérêt à assumer cette tâche.

Liquidation de succession

  • Assurez-vous que votre liquidateur puisse réclamer les sommes dues en vertu de votre contrat d'emploi.
  • Facilitez les choses pour vos proches et pour votre liquidateur dans le respect de vos volontés.
  • Choisissez un liquidateur de confiance en identifiant les compétences requises pour gérer vos actifs tout au long du processus.
  • Nommez un substitut au liquidateur, qui pourrait décéder avant vous.
  • Songez à recourir à un liquidateur institutionnel si votre situation financière ou familiale est complexe.
  • Préparez un bilan successoral et conservez tous les documents pertinents (comptes de placement, assurance vie).
  • Recourez aux fiducies testamentaires, non seulement pour leurs avantages fiscaux, mais aussi pour contrôler l'utilisation du patrimoine légué.

Effets de la succession sur les enfants mineurs

  • Désignez un tuteur qui s'occupera de vos enfants jusqu'à leur majorité, c'est-à-dire jusqu'au moment où ils pourront bénéficier du capital de l'assurance vie.
  • Créez en leur faveur une fiducie testamentaire pour contrôler l'utilisation du capital et optimiser les leviers fiscaux.
  • Actifs ou héritiers hors Québec

  • Informez-vous des règles de dévolution et de partage de patrimoine en vigueur dans les juridictions concernées.
  • Tenez pour acquis que votre testament rédigé en français au Québec ne sera pas considéré et que votre succession devra assumer des frais, notamment de traduction.
  • Pour surmonter cette difficulté, rédigez un testament valide dans la juridiction où se trouvent vos biens.
  • Sachez que la transmission de biens hors de la succession (ex. : propriété conjointe, fiducie entre vifs, police d'assurance vie avec désignation de bénéficiaire) peut réduire, sinon éliminer, les frais d'homologation à l'étranger, calculés sur la valeur de la succession.

Mariage et union civile

  • Au Québec, en cas de divorce ou de séparation, votre patrimoine sera divisé :
    • d'abord selon les règles de partage du patrimoine familial (celui-ci englobe la résidence principale familiale, les véhicules utilisés par la famille, les fonds de pension et REER accumulés pendant le mariage ou l'union)
    • ensuite selon le régime matrimonial choisi : société d'acquêts ou séparation de biens.
  • Au décès, le partage du patrimoine familial précède le partage des biens prévu dans le testament.

Union de fait

  • Le Code civil du Québec ne reconnaît que le mariage ou l'union civile. La dissolution d'une union de fait ne donne pas droit :
    • au partage du patrimoine familial
    • à une pension alimentaire
    • au partage du fonds de pension.
  • Pour se protéger et éviter des démarches juridiques coûteuses, il est recommandé aux conjoints de fait de rédiger un contrat de vie commune stipulant clairement les modalités de partage des biens en cas de rupture.
  • Valeur de l'entreprise
    • évitez que la situation de votre entreprise n'affecte votre patrimoine personnel.
    • Mettez votre patrimoine personnel à l'abri des créanciers.
    • Enregistrez au nom de votre conjoint certains biens familiaux.
    • Transférez des biens dans une fiducie pour les séparer de votre patrimoine propre.
    • Vérifiez si votre convention entre actionnaires :
      • permet de résoudre par la négociation les conflits qui pourraient mettre l'entreprise en péril
      • apporte des solutions en cas de retraite, d'invalidité, de maladie grave ou de décès
      • prévoit des mécanismes de liquidation de l'entreprise
      • facilite et favorise le règlement des divergences.
    • Placez l'entreprise à l'abri de l'imprévu:
      • Contractez une Assurance en copropriété (partage des primes) pour maintenir la continuité des opérations en cas de maladie grave ou de décès d'un actionnaire.
      • Envisagez le rachat de part d'un associé s'il devient invalide ou décède.
    • Limitez les pertes en cas de cessation temporaire des activités (ex. : incendie) :
      • dommages à l'inventaire
      • salaires et charges
      • impôts fonciers et intérêts sur emprunts
  • Placements et épargne
    • Diversifiez vos placements pour profiter des rendements non synchronisés des diverses classes d'actif.
    • Faites jouer en votre faveur la fiscalité des placements non enregistrés.
    • Reportez-en l'imposition à une période où le taux sera moindre.
    • Intégrez dans votre patrimoine des éléments d'actif qui vous protègent contre l'inflation (ex. : placements dans les infrastructures, l'immobilier).
    • Soyez d'une extrême prudence dans l'octroi de garanties personnelles et d'endossements.
    • Assurez vos prêts.
  • Biens personnels
    • Dressez un inventaire de vos biens personnels.
    • Maintenez une couverture d'assurance suffisante.
    • Prévoyez une assurance complémentaire sur vos biens de valeur (ex. : collections, bijoux, instruments de musique).
  • Responsabilité civile
    • Révisez annuellement vos couvertures d'assurance responsabilité.
    • Si vous êtes propriétaire d'immeubles locatifs résidentiels ou commerciaux, sachez que des spécificités s'appliquent.
    • Si vous voyagez à l'étranger, informez-vous des risques et des façons de les limiter.

Vie et santé

  • Prévoyez une assurance vie pour préserver le train de vie de votre famille et réduire la facture fiscale à votre décès.
  • Protégez votre patrimoine et votre retraite :
    • Prémunissez-vous contre les conséquences financières d'une maladie grave
    • Donnez-vous les moyens de rester maître de vos choix en cas de perte d'autonomie
  • Maintenez un fonds de dépannage équivalent à 3 mois de dépenses
  • Si vous voyagez, souscrivez une assurance en considérant :
    • les ententes conclues entre le pays visité et la RAMQ
    • les limites de votre police d'assurance privée.
  • À votre retraite, prolongez si possible les couvertures d'assurance offertes par votre employeur.

Invalidité prolongée et inaptitude

  • Faites face à vos obligations financières en cas d'accident ou d'invalidités :
    • Protection salaire Sélect1 : pour compenser la perte de revenus due à l'invalidité (rente non imposable).
    • Protection frais d'affaires Sélect1 : pour couvrir les dépenses courantes d'entreprise (loyer, chauffage, taxes d'affaires, etc.).
  • Rédigez un testament biologique pour que les décisions de traitement de fin de vie respectent vos volontés.
  • Préparez un mandat en cas d'inaptitude pour faciliter la prise en charge de vos intérêts en désignant :
    • un mandataire de confiance qui administrera vos biens
    • un proche ou un second mandataire pour veiller à votre bien-être physique.
  • Si vous voyagez ou résidez de longues périodes à l'étranger, assurez-vous que ces documents importants puissent être respectés.

Rédaction du testament

  • Planifiez le transfert de votre entreprise en réduisant son impact fiscal.
  • Préservez l'harmonie familiale en vous montrant équitable envers vos héritiers.
  • Renseignez-vous sur les formes de legs et sur leurs caractéristiques avant de prendre une décision finale.
  • Tenez compte des besoins ou difficultés de vos enfants.
  • Placez le capital familial à l'abri des ennuis financiers de vos héritiers.
  • Révisez régulièrement votre testament en fonction :
    • de vos biens et de l'évolution de leur valeur
    • de votre situation personnelle et de celle de vos héritiers
    • du décès éventuel de votre liquidateur, de la perte de ses capacités ou de son absence d'intérêt à assumer cette tâche.

Liquidation de succession

  • Identifiez un liquidateur testamentaire qui :
    • se chargera de la continuité des affaires, à moins que la convention entre actionnaires en dispose autrement
    • exercera les droits de vote rattachés à vos actions de l'entreprise.
  • Choisissez un liquidateur de confiance en précisant les compétences requises pour gérer vos actifs et votre entreprise.
  • Facilitez les choses pour vos proches et pour votre liquidateur dans le respect de vos volontés.
  • Choisissez un liquidateur de confiance en identifiant les compétences requises pour gérer vos actifs tout au long du processus.
  • Nommez un substitut au liquidateur, qui pourrait décéder avant vous.
  • Songez à recourir à un liquidateur institutionnel si votre situation financière ou familiale est complexe.
  • Préparez un bilan successoral et conservez tous les documents pertinents (comptes de placement, assurance vie).
  • Recourez aux fiducies testamentaires, non seulement pour leurs avantages fiscaux, mais aussi pour contrôler l'utilisation du patrimoine légué.

Effets de la succession sur les enfants mineurs

  • Désignez un tuteur qui s'occupera de vos enfants jusqu'à leur majorité, c'est-à-dire jusqu'au moment où ils pourront bénéficier du capital de l'assurance vie.
  • Créez en leur faveur une fiducie testamentaire pour contrôler l'utilisation du capital et optimiser les leviers fiscaux.

Actifs ou héritiers hors Québec

  • Informez-vous des règles de dévolution et de partage de patrimoine en vigueur dans les juridictions concernées.
  • Tenez pour acquis que votre testament rédigé en français au Québec ne sera pas considéré et que votre succession devra assumer des frais, notamment de traduction.
  • Pour surmonter cette difficulté, rédigez un testament valide dans la juridiction où se trouvent vos biens.
  • Sachez que la transmission de biens hors de la succession (ex. : propriété conjointe, fiducie entre vifs, police d'assurance vie avec désignation de bénéficiaire) peut réduire, sinon éliminer, les frais d'homologation à l'étranger, calculés sur la valeur de la succession.

Mariage et union civile

  • Au Québec, en cas de divorce ou de séparation, votre patrimoine sera divisé :
    • d'abord selon les règles de partage du patrimoine familial (celui-ci englobe la résidence principale familiale, les véhicules utilisés par la famille, les fonds de pension et REER accumulés pendant le mariage ou l'union)
    • ensuite selon le régime matrimonial choisi : société d'acquêts ou séparation de biens.
  • Au décès, le partage du patrimoine familial précède le partage des biens prévu dans le testament.

Union de fait

  • Le Code civil du Québec ne reconnaît que le mariage ou l'union civile. La dissolution d'une union de fait ne donne pas droit :
    • au partage du patrimoine familial
    • à une pension alimentaire
    • au partage du fonds de pension.
  • Pour se protéger et éviter des démarches juridiques coûteuses, il est recommandé aux conjoints de fait de rédiger un contrat de vie commune stipulant clairement les modalités de partage des biens en cas de rupture.
  1. Produit de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, manufacturier de produits d'assurance vie et santé, et de retraite.

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