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Budget 2015 : quelques nouveautés pour les investisseurs

Angela-Lermieri
Angela Iermieri
Planificatrice financière
pour Desjardins
Cabinet pour
services financiers inc.

Parmi les mesures fiscales proposées dans le budget fédéral de 2015, voici 3 mesures qui intéresseront les investisseurs et entrepreneurs.

1. Augmentation du plafond annuel du CELI

Lorsqu’il a été instauré en 2009, le plafond de cotisation annuelle du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été fixé à 5 000 $. Il était alors prévu que le plafond serait indexé au taux d’inflation par tranche de 500 $. En 2013, le plafond est donc passé à 5 500 $. Et maintenant, le budget de 2015 propose de porter ce plafond de cotisation annuelle à 10 000 $. Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er janvier 2015 et aux années suivantes, sans indexation à venir.

Tout Canadien de 18 ans et plus pourra donc investir à l’abri de l’impôt 10 000 $ annuellement. Fait important à noter, la limite de cotisation est cumulative, donc si vous ne cotisez pas au maximum de votre limite, vous pourrez vous reprendre une autre année lorsque vous aurez davantage de liquidités disponibles.

Le CELI vous permet d’investir à l’abri de l’impôt et de faire des retraits sans incidence fiscale.

2. Modification au FERR

Votre REER doit être converti en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), avant la fin de l’année de vos 71 ans. Cela implique donc que vous devrez, à partir de l’année suivante (dès l’année de vos 72 ans), retirer graduellement, chaque année un montant minimum imposable. Le budget 2015, propose de réduire les retraits minimums obligatoires et ainsi permettre aux retraités de 71 à 94 ans de conserver plus longtemps leurs économies à l’abri de l’impôt. Par exemple, présentement, le taux de retrait obligatoire la première année est de 7,38 % de la valeur total du FERR et il est proposé de le réduire à 5,28 %.

Ce calcul a été revu en tenant compte de facteurs comme le rendement des portefeuilles à long terme et le taux d’inflation prévu, et permet aux retraités de conserver plus longtemps le capital de leur FERR, et ainsi toucher un revenu de retraite sur une plus longue période.

3. Réduction du taux d’imposition des petites entreprises.

Les PME profiteront d’une baisse de leur taux d’imposition. Ce taux diminuera de 0,5% par année à partir de 2016, pour passer de 11 % actuellement à 9 % en 2019.

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