CELIAPP
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Épargnez dans un compte CELIAPP pour devenir propriétaire et économisez de l’impôt.
Ouvrir un CELIAPPCaractéristiques du CELIAPP
Quels sont les critères d’admissibilité au CELIAPP?
Vous êtes admissible si :
- vous avez entre 18 et 71 ans maximum au 31 décembre
- vous êtes résident ou résidente du Canada
- vous ou votre conjoint ou conjointe n’avez pas été propriétaires-occupants d’une habitation qui était votre résidence principale au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années civiles précédentes
Quelle est la date limite pour cotiser à votre CELIAPP?
La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition. Si vous versez des cotisations après cette date, vous devez les inscrire dans votre déclaration de revenus de l’année suivante ou d’une année ultérieure.
Combien cotiser dans votre CELIAPP?
Vos droits de cotisation sont de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie.
Si vous ne cotisez pas le maximum annuel, la portion inutilisée (maximum 8 000 $) s’ajoute à vos droits de l’année suivante.
Chaque année, vous pouvez donc utiliser jusqu’à 8 000 $ en droits inutilisés, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.
Prêt CELIAPP
Emprunter pour cotiser à votre CELIAPP vous permet de profiter au maximum de vos droits de cotisation. Vous diminuez ainsi votre revenu imposable et si vous bénéficiez d’un retour d’impôt, vous pouvez l’utiliser pour rembourser votre emprunt.
Comment cotiser au CELIAPP?
Ouvrez un compte
Connectez-vous à AccèsD pour ouvrir votre compte CELIAPP et commencer à cotiser. C’est simple et rapide!
Vous préférez nous appeler?
Région de Montréal :
514 224-7737
(514 CAISSES)
Ailleurs au Canada :
1 800 224-7737
(1 800 CAISSES)
Programmez des versements automatiques
Comme avec un REER ou un CELI, planifiez des versements automatiques en choisissant le montant et la fréquence de cotisation qui vous conviennent. Une excellente façon d’épargner tout au long de l’année.
RAP ou CELIAPP : lequel choisir?
Vous pouvez combiner le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP) ou choisir celui qui répond le mieux à vos besoins et à vos objectifs.
CELIAPP
Retirez le total des cotisations (maximum de 40 000 $ à vie) et des revenus de placement accumulés dans votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible.
Impôt sur les retraits
Le montant retiré n’est pas imposable s’il est utilisé pour acheter une première habitation admissible.
Remboursement
Vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.
RAP
Retirez jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour acheter une habitation admissible.
Impôt sur les retraits
Le montant retiré n’est pas imposable si vous remboursez chaque année le montant prévu dans votre REER.
Remboursement
Vous avez 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER. Vous devez commencer vos remboursements au cours de la 2e année suivant le retrait.
Foire aux questions
Ouvrez un compte CELIAPP
- Le taux peut être modifié sans préavis.
- Certaines conditions s’appliquent.
- Une habitation admissible est un logement situé au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d'habitation sont admissibles. Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne seulement le droit d'habiter le logement n'est pas admissible.
- Pour pouvoir effectuer un retrait non imposable du CELIAPP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP - Ce lien s’ouvre dans un nouvel onglet..
- Les droits de cotisation s’accumulent à compter de l’année d’ouverture du CELIAPP.
- Emprunter pour investir constitue un effet de levier. L’achat de titres au moyen de fonds empruntés comporte plus de risques que leur achat au comptant. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, vous avez l’obligation de rembourser votre emprunt et de payer les intérêts exigés par les modalités de l’emprunt même en cas de baisse de la valeur des titres que vous avez achetés. Consultez votre représentant ou représentante en épargne collective pour obtenir plus de renseignements.
- Votre premier remboursement doit être fait au plus tard la deuxième année suivant l’année de l’adhésion au RAP. Vous devez ensuite rembourser chaque année au minimum 1/15 du montant retiré dans votre REER. Ce remboursement ne donne pas droit à une déduction fiscale. La partie non remboursée dans une année s’ajoutera à votre revenu imposable de cette même année.