Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

La période d'inscription pour la demande d'échange 2019 est terminée.

Une sélection aléatoire parmi les actionnaires intéressés est prévue d'ici la mi-juillet.

Échange d'actions en 2019

  • En échangeant vos actions admissibles, obtenez un crédit d'impôt provincial de 10 % sur la valeur des actions échangées.
  • Échange possible jusqu'à 15 000 $ pour les actions détenues depuis au moins 7 ans.
  • Nouvelle détention obligatoire de 7 ans.
  • Aucune mise de fonds nécessaire et aucun impact fiscal au moment de l'échange.

Cette option s'adresse-t-elle à vous?

Pour profiter de cette offre et bénéficier du crédit d'impôt, vous devez :

  • être actionnaire de CRCD
  • détenir des actions admissibles au rachat d'ici le 29 février 2020, c'est-à-dire des actions qui ont été détenues depuis au moins 7 ans
  • n'avoir jamais demandé le rachat de vos actions
  • être prêt à conserver vos actions échangées pour une période additionnelle de 7 ans
  • avoir reçu par courrier postal un code d'accès unique.

Processus d'échange

  • CRCD est autorisé à échanger 100 M$ annuellement pour 2018, 2019 et 2020.
  • L'actionnaire admissible devait présenter une demande d'échange avant 17 h, le 7 juin 2019, à l'aide du formulaire en ligne ou du formulaire imprimé reçu par la poste.
  • Si l'actionnaire est sélectionné, sa transaction sera entrée automatiquement à la mi-juillet.

Processus de sélection aléatoire

Puisque la demande d'échange est supérieure au montant autorisé de 100 M$, il y aura, comme pour la souscription, une sélection aléatoire parmi tous les actionnaires ayant signifié leur intérêt. Les actionnaires recevront une communication pour les informer s'ils ont été sélectionnés ou non, à la mi-juillet.

Admissibilité

  • Particuliers déjà actionnaires de CRCD, détenteurs d'actions depuis au moins 7 ans et n'ayant jamais demandé le rachat.

Montants minimal et maximal

  • Échange minimal annuel de 500 $ jusqu'à un maximum de 15 000 $ de la valeur des actions échangées au moment de l'acceptation par CRCD.

Régimes auxquels ce placement est admissible

Les actions ne constituent pas un placement admissible au REER et au FERR, ni à tout autre régime à imposition différée (CRI, FRV).

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt du Québec de 10 % de la valeur des actions échangées non remboursable, non reportable d'une année à l'autre, mais transférable entre conjoints.

Rendement

  • Capital de développement : rendement non garanti.
  • Aucun paiement d'intérêt ou de dividende.

Les actions de CRCD ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s'appliquer.

Prix de l'action

Le prix de l'action échangée est toujours le même que celui des autres actions.

Établi semestriellement, soit au 30 juin et au 31 décembre, et annoncé dans les 90 jours suivant ces dates.

Consulter le prix de l'action - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Rachat total ou partiel

  • Aucun impact fiscal au moment de l'échange.
  • Actions non transférables à une autre personne, par vente ou autrement.
  • Possibilité de réaliser un gain ou une perte lors du rachat des actions échangées.
  • Après un rachat, perte du crédit d'impôt pour toute nouvelle souscription ou échange.

Période de détention obligatoire

  • Au moins 7 ans.
  • Dans certains cas, les actions de CRCD peuvent être rachetées avant la fin de la période obligatoire de détention.

Avis et relevés

Avis de transaction et relevés semestriels transmis à l'actionnaire.

Souscrire à de nouvelles actions, c'est possible!

L'échange d'actions n'est pas considéré comme un rachat, donc vous ne perdez pas votre droit au crédit d'impôt pour la souscription de nouvelles actions. Vous profitez d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 2 550 $, soit :

  • 1 500 $ pour l'échange d'actions d'une valeur de 15 000 $
  • 1 050 $ pour l'achat de nouvelles actions d'une valeur de 3 000 $.

Consultez le prospectus avant de demander l'échange (PDF, 450 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

En savoir plus sur le rachat d'actions après 7 ans - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

En savoir plus sur Capital régional et coopératif Desjardins - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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