Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

La prochaine période d’inscription pour l’échange d’actions aura lieu du 28 novembre 2022 au 6 janvier 2023.

Échange d'actions en 2022

  • Nouvelle détention obligatoire de 7 ans.
  • Obtention d'un crédit d'impôt provincial de 10 % de la valeur des actions échangées.
  • Échange potentiel jusqu'à 15 000 $ pour les actions détenues depuis 7 ans ou plus.
  • Aucune mise de fonds nécessaire et aucun impact fiscal au moment de l'échange.

Êtes-vous admissible?

  • Vous êtes actionnaire de CRCD.
  • Vous détenez des actions admissibles au rachat d'ici le 28 février 2023, c'est-à-dire des actions détenues depuis au moins 7 ans.
  • Vous n'avez jamais demandé le rachat de vos actions.
  • Vous acceptez de conserver vos actions échangées pour une période additionnelle de 7 ans.
  • Vous recevez un code d'accès unique par la poste au cours des semaines précédant la période d’inscription pour l’échange.

Processus d'échange

Le gouvernement autorise CRCD à échanger 50  millions de dollars par année pour 2021 et 2022.

Vous souhaitez échanger vos actions admissibles? À l’automne, nous vous enverrons un code d’accès unique par la poste. Utilisez ce code pour remplir le formulaire sécurisé disponible dans la présente page ou dans AccèsD entre le 28 novembre 2022 et le 6 janvier 2023 à 17 h.

Si la demande pour l’échange d’actions dépasse la limite autorisée de 50  millions de dollars, une distribution des actions au prorata de la demande totale sera effectuée parmi les actionnaires ayant signifié leur intérêt. Le montant d’échange qui leur aura été accordé leur sera ensuite communiqué.

Si la demande est inférieure à 50  millions de dollars, toutes les demandes d’échange seront acceptées.

Une fois la demande d’échange acceptée, la transaction sera saisie automatiquement par Desjardins.

Admissibilité

Actionnaires de CRCD détenant des actions depuis au moins 7 ans et n'ayant jamais demandé de rachat.

Période de détention obligatoire

  • 7 ans ou plus
  • Dans certains cas, le rachat des actions est possible avant la fin de la période obligatoire de détention

Montants minimal et maximal

La valeur minimale pour demander l’échange est de 500 $. La valeur maximale d’échange permise est de 15 000 $. La valeur d’échange accordée est déterminée au prorata de la demande totale pour l’échange.

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt du Québec de 10 % de la valeur des actions échangées, non remboursable et non reportable d'une année à l'autre, mais transférable entre conjoints.

Régimes auxquels ce placement n'est pas admissible

Les actions ne sont pas admissibles au REER, au FERR, ni ou à tout autre régime à imposition différée (CRI et FRV).

Rendement

  • Rendement non garanti
  • Aucun paiement d'intérêt ou de dividende

Prix de l'action

Le prix de l'action échangée est toujours le même que celui des autres actions. Il est établi 2 fois par année, le 30 juin et le 31 décembre, et est annoncé dans les 90 jours suivant ces dates.

Voir le prix de l'action - Lien externe au site.

Rachat total ou partiel

  • Aucun impact fiscal au moment de l'échange
  • Actions non transférables à une autre personne, par vente ou autrement
  • Possibilité de réaliser un gain ou une perte en capital lors du rachat des actions échangées
  • Après un rachat, perte du crédit d'impôt applicable à l'année d'imposition en cours et aux années suivantes pour toute nouvelle souscription ou tout nouvel échange

En savoir plus sur le rachat d'actions

Avis et relevés

Un avis de transaction et des relevés semestriels sont transmis à l'actionnaire.

Échanger et souscrire de nouvelles actions

L'échange d'actions n'est pas considéré comme un rachat. La valeur des actions échangées n’influence donc pas votre crédit d’impôt pour la souscription de nouvelles actions.

Vous pouvez ainsi profiter d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 2 400 $, soit :

  • 1 500 $ pour l’échange des actions d’une valeur de 15 000 $
  • 900 $ pour l’achat de 3 000 $ de nouvelles actions

En savoir plus sur CRCD - Lien externe au site.

Nous joindre

Les actions de CRCD ne sont pas garanties. Leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s'appliquer. Voir le prospectus (PDF, 550 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.