Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

La période d'inscription pour l'échange 2021 aura lieu du 29 novembre 2021 au 7 janvier 2022.

Échange d'actions en 2021

  • Nouvelle détention obligatoire de 7 ans.
  • Obtention d'un crédit d'impôt provincial de 10 % de la valeur des actions échangées.
  • Échange potentiel jusqu'à 15 000 $ pour les actions détenues depuis au moins 7 ans.
  • Aucune mise de fonds nécessaire et aucun impact fiscal au moment de l'échange.

Nouveauté

Distribution des actions au prorata de la demande

Si la demande pour les actions « Échange » dépasse la limite autorisée de 50 M$, une distribution des actions au prorata de la demande totale sera effectuée parmi les investisseurs et les investisseuses ayant signifié leur intérêt. Le montant d’échange qui leur a été accordé leur sera ensuite communiqué.

Êtes-vous admissible?

  • Vous êtes actionnaire de CRCD.
  • Vous détenez des actions admissibles au rachat d'ici le 28 février 2022, c'est-à-dire des actions détenues depuis au moins 7 ans.
  • Vous n'avez jamais demandé le rachat de vos actions.
  • Vous acceptez de conserver vos actions échangées pour une période additionnelle de 7 ans.
  • Vous avez reçu un code d'accès unique par courrier postal.

Processus d'échange

CRCD est autorisé à échanger 50  millions de dollars annuellement pour 2021 et pour 2022.

Vous souhaitez échanger vos actions admissibles? À l'aide du code d'accès unique que vous recevrez à l’automne par courrier postal, remplissez le formulaire disponible sur cette page ou dans AccèsD entre le 29 novembre 2021 (9 h) et le 7 janvier 2022 (17 h).

Une fois la demande d’échange acceptée, la transaction sera saisie automatiquement par Desjardins.

Admissibilité

Actionnaires de CRCD détenant des actions depuis au moins 7 ans et n'ayant jamais demandé le rachat.

Période de détention obligatoire

  • Au moins 7 ans
  • Dans certains cas, rachat des actions possible avant la fin de la période obligatoire de détention

Montants minimal et maximal

La valeur minimale pour demander l’échange est de 500 $. La valeur maximale d’échange permise est de 15 000 $. La valeur d’échange accordée est déterminée au prorata de la demande totale pour l’échange.

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt du Québec de 10 % de la valeur des actions échangées, non remboursable et non reportable d'une année à l'autre, mais transférable entre conjoints.

Régimes auxquels ce placement n'est pas admissible

Les actions ne sont pas admissibles au REER, au FERR, ni ou à tout autre régime à imposition différée (CRI, FRV).

Rendement

  • Capital de développement : rendement non garanti
  • Aucun paiement d'intérêt ou de dividende

Prix de l'action

Le prix de l'action échangée est toujours le même que celui des autres actions. Il est établi semestriellement, soit au 30 juin et au 31 décembre, et est annoncé dans les 90 jours suivant ces dates.

Voir le prix de l'action - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Rachat total ou partiel

  • Aucun impact fiscal au moment de l'échange
  • Actions non transférables à une autre personne, par vente ou autrement
  • Possibilité de réaliser un gain ou une perte en capital lors du rachat des actions échangées
  • Après un rachat, perte du crédit d'impôt applicable à l'année d'imposition en cours et aux années suivantes pour toute nouvelle souscription ou tout nouvel échange

En savoir plus sur le rachat d'actions

Avis et relevés

Un avis de transaction et des relevés semestriels sont transmis à l'actionnaire.

Souscrire à de nouvelles actions, c'est possible

L'échange d'actions n'est pas considéré comme un rachat. Vous ne perdez donc pas votre droit au crédit d'impôt en souscrivant à de nouvelles actions.

Profitez ainsi d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 2 400 $, soit :

  • 1 500 $ pour l’échange des actions d’une valeur de 15 000 $
  • 900 $ pour l’achat de 3 000 $ de nouvelles actions

En savoir plus sur CRCD

Nous joindre

Les actions de CRCD ne sont pas garanties. Leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s'appliquer. Voir le prospectus (PDF, 550 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.