Rachat des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Rachat des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Vous souhaitez demander le rachat de vos actions? Découvrez comment faire et apprenez-en plus sur les incidences fiscales.

Rachat après 7 ans

Vous devez conserver vos actions de CRCD pendant au moins 7 ans. Après ce terme, vous avez la possibilité d'en demander le rachat. Contactez votre conseiller pour prendre la meilleure décision en fonction de votre profil d'investisseur et de vos projets.

Caractéristiques

  • Possibilité de rachat total ou partiel
  • Actions non transférables à une autre personne, par vente ou autrement
  • Frais administratifs de 50 $ payables à la fermeture du compte

Incidences fiscales

  • Perte du crédit d'impôt applicable à l'année d'imposition en cours et aux années suivantes pour toute nouvelle souscription ou tout nouvel échange.
  • Possibilité de réaliser un gain ou une perte en capital lors du rachat. Le gain en capital est imposable et vous devez l'inclure dans votre déclaration de revenus. La perte aux fins fiscales doit être réduite du crédit d'impôt déjà obtenu.
  • Réception d'un feuillet fiscal pour déclarer vos opérations sur titres pour l'année d'imposition où vous avez procédé au rachat.

En savoir plus sur les incidences fiscales d'un rachat - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Comment demander le rachat de vos actions

Si vous êtes membre de Desjardins, vous pouvez remplir votre demande dans AccèsD. La somme de votre rachat est ensuite déposée directement dans votre compte.

  1. Se connecter à AccèsD.
  2. Dans la page Sommaire, aller à la section Épargne et placements.

  3. Cliquer sur Options de Capital régional et coopératif Desjardins, puis choisir Demander le rachat d'actions après 7 ans.

  4. Compléter votre demande en suivant les instructions.

Vous n'êtes pas membre de Desjardins ou vous avez des questions? Contactez un conseiller pour connaître les options qui s'offrent à vous.

Trouver une caisse

Rachat avant 7 ans

Dans certains cas particuliers, vous pouvez demander à CRCD de racheter ou d'acheter de gré à gré vos actions avant la date d'admissibilité :

  • Acquisition ou échange datant de moins de 30 jours
  • Absence d'aide fiscale (crédit d'impôt non reçu)
  • Décès
  • Invalidité mentale ou physique grave et permanente
  • Émigration du Canada
  • Maladie terminale
  • Besoin urgent de liquidités

Des conditions s'appliquent et vous devez fournir les preuves requises selon votre situation. Si votre demande est acceptée, le délai de rachat des actions ne dépasse généralement pas 30 jours suivant la réception de tous les documents exigés.

En savoir plus sur les cas particuliers de rachat - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Nous joindre

Les actions de CRCD ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s'appliquer. Voir le prospectus (PDF, 428 ko).