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Desjardins contribue à la lutte contre l'évasion fiscale

Le Canada est l'un des 110 pays signataires d'un accord international visant à prévenir l'évasion fiscale, la Norme commune de déclaration (NCD), qui se traduira par un amendement à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

À compter du 1er juillet 2017, le gouvernement du Canada requiert de Desjardins et de l'ensemble des institutions financières canadiennes qu'elles recueillent en vertu de cet accord de l'information sur la résidence fiscale de leurs clients Particuliers et Entreprises lors de l'ouverture de comptes.

Ces renseignements seront transmis à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ils seront échangés par la suite avec les pays signataires de l'accord. Une telle mesure est déjà en place pour les citoyens américains et les entreprises et personnes résidentes des États-Unis qui détiennent des comptes au Canada.

Les données échangées seront assujetties aux lois sur la protection des renseignements personnels. Elles seront confidentielles et ne pourront servir qu'aux fins de l'accord.

Les comptes déjà existants devront aussi être vérifiés. Les membres et clients visés seront contactés par Desjardins après le 1er juillet 2017 pour préciser leur résidence fiscale ou s'ils détiennent une citoyenneté américaine.

Pour tout renseignement à propos des comptes qui sont assujettis à une attestation de résidence fiscale ou pour en connaître davantage sur les modalités de la loi, veuillez consulter le site de l'Agence du revenu du Canada - Lien externe au site. Cet hyperliens'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir plus, consulter la FAQ « Desjardins contribue à la lutte contre l'évasion fiscale »

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