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Régime de retraite simplifié (RRS)

Une solution clés en main pour l'employeur!

  • Mise en place facile et peu coûteuse
  • Paramètres d'admissibilité, d'adhésion et de cotisations flexibles
  • Allègement fiscal : cotisations et frais déductibles d'impôt
  • Cotisations exclues du calcul des charges sociales
  • Prise en charge de l'administration courante par Desjardins

Caractéristiques

  • Régime à cotisation déterminée, offert au Québec seulement1.
  • Condition minimale d'admissibilité : avoir travaillé au moins 700 heures pour l'entreprise ou avoir reçu un salaire supérieur à 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) au cours de l'année précédente.
  • L'employeur détermine si l'adhésion des employés est obligatoire ou facultative. Il fixe aussi son taux de cotisation et celui des employés, en plus de préciser si les cotisations salariales seront immobilisées ou non immobilisées. Les cotisations volontaires des employés, en sus de la cotisation salariale, sont permises et non immobilisées.
  • Les cotisations patronales représentent 1 % du salaire ou plus et sont immobilisées.
  • Acquisition immédiate des cotisations salariales et patronales.
  • Protection de la caisse de retraite et du conjoint en cas de décès.
  • Des sommes immobilisées en provenance d'un régime complémentaire de retraite (RCR) ou d'un compte de retraite immobilisé (CRI) peuvent être transférées dans le compte immobilisé du RRS.
  • Des sommes non immobilisées en provenance d'un RCR ou d'un REER peuvent être transférées dans le compte non immobilisé du RRS.
  • Des sommes non immobilisées en provenance d'un RPDB peuvent être transférées dans le compte non immobilisé du RRS, sauf si l'employeur décide que les sommes transférées de son RPDB au RRS appartiennent au compte immobilisé.
  • Aucun transfert n'est permis entre les comptes immobilisé et non immobilisé.
  • Régime d'accession à la propriété (RAP) ou Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) : cotisations salariales selon la décision de l'employeur et/ou volontaires du participant accessibles en tout temps (transfert préalable dans un REER).
  • Pour tout type d'entreprise, syndicat ou association.
  • Administration simple prise en charge par Desjardins
  • Facile à mettre en place
  • Protection d'un RCR (régime complémentaire de retraite)
  • Aucune taxe salariale sur les cotisations versées
  • Règles fiscales avantageuses
  • Cotisations déterminées à l'avance et déductibles d'impôt
  • Économie immédiate d'impôt : cotisations déduites du salaire brut
  • Revenus de placements non imposables
  • Participation active : nombreuses options de placements disponibles
  • Sommes insaisissables (capital et revenus de placements)
  • Cotisations volontaires de l'employé et supplémentaires de l'employeur permises
  • Protection de la caisse de retraite et du conjoint en cas de décès du participant

1. Offert au Québec seulement.

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