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Régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD)

Des avantages fiscaux pour l'employeur!

  • Accompagnement soutenu de l'employeur et des participants
  • Aide à la conception, mise en place et administration du régime
  • Conseils sur la stratégie de placement
  • Placements variés et accès à des spécialistes du domaine
  • Mesures de contrôle rigoureuses

Caractéristiques

  • Acquisition des cotisations patronales et salariales selon les dispositions des lois sur les régimes de retraite applicables.
  • Condition minimale d'admissibilité : avoir travaillé un nombre d'heures minimal pour l'entreprise ou avoir reçu un salaire supérieur à un pourcentage du MGA pendant une période donnée, dans les deux cas, déterminée selon les dispositions de la loi sur les régimes de retraite applicable.
  • Adhésion obligatoire ou facultative : à déterminer par l'employeur.
  • Taux de cotisation employeur et employé : à déterminer par l'employeur.
  • L'employeur est responsable de l'administration du régime sauf si un comité de retraite ou un conseil de fiducie est formé. Au Québec, la mise en place d'un comité de retraite est obligatoire lorsqu'un régime compte au moins 26 participants.
  • Cotisations salariales : montant fixé par l'employeur – immobilisées.
  • Cotisations volontaires du participant : permises – non immobilisées.
  • Cotisations patronales : minimum 1 % du salaire – immobilisées.
  • Pour tout type d'entreprise, syndicat ou association.
  • Avantages fiscaux : aucune taxe salariale
  • Fidélisation et mobilisation des employés
  • Complémentaire à la gamme d'avantages sociaux
  • Cotisations :
    • déterminées à l'avance
    • favorisent l'épargne systématique (retenues à la source)
    • déductibles d'impôt
    • cotisations volontaires du participant permises
  • Participation active : choix des placements, nombreuses options disponibles
  • Revenus de placements non imposables
  • Protection de la caisse de retraite et du conjoint en cas de décès du participant

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