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Régime de participation différée aux bénéfices

Le RPDB, un puissant outil de mobilisation!

  • Accroissement de la motivation des employés
  • Cotisations patronales libres de charges salariales et déductibles d'impôt
  • Autonomie dans la détermination des règles et des procédures
  • Bonification des revenus de retraite des employés à même les bénéfices de l'entreprise.

Caractéristiques

  • Arrangement administré par une fiducie, en vertu duquel un employeur verse, au profit de ses employés, des cotisations calculées en fonction des bénéfices de l'entreprise.
  • Seules les cotisations de l'employeur sont permises. Elles doivent provenir des bénéfices de l'entreprise. L'employeur a le loisir d'établir la formule de cotisation qu'il veut, à condition de ne pas excéder le maximum de cotisation permis dans le RPDB. Un REER collectif est souvent mis en place en complément au RPDB.
  • Les retraits en cours d'emploi ne sont généralement pas permis par l'employeur.
  • Les personnes rattachées, c'est-à-dire les actionnaires qui détiennent plus de 10 % du capital-actions de l'employeur et les membres de leur famille, ne peuvent pas participer à un RPDB.
  • Pour tout type d'entreprise.
  • Aucune taxe salariale.
  • Acquisition des cotisations par l'employé au plus tard après deux ans de participation au régime.
  • Puissant outil de fidélisation et de mobilisation des employés.
  • Flexibilité et discrétion entières en ce qui a trait au montant des cotisations (plafond de cotisations sujet aux limites fiscales).
  • Complémentaire à la gamme d'avantages sociaux.
  • Cotisations et revenus de placements non imposables tant qu'ils restent dans le régime.
  • Accumulation d'une somme non négligeable sans avoir à cotiser.
  • Cotisations non immobilisées.
  • Participation active : nombreuses options de placements disponibles.
  • Forte incitation à s'engager pour contribuer au succès de l'entreprise.

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