Pourquoi la propriété intellectuelle est importante pour les entreprises?

De nombreuses entreprises possèdent des droits de propriété intellectuelle qui ont une valeur et qu'elles pourraient exploiter encore plus efficacement. D'autres entreprises quant à elles pourraient porter atteinte non intentionnellement aux droits de propriété intellectuelle sans avoir conscience des conséquences juridiques de cette atteinte. De manière générale, la propriété intellectuelle (PI) se définit comme étant des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique sous leurs diverses formes : brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, etc.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut vous aider à reconnaître vos droits de propriété intellectuelle, à les protéger et à augmenter significativement votre compétitivité sur le marché.

Qu'est-ce qui constitue un actif intellectuel?

Un actif intellectuel représente tout ce qui se rapporte à une idée et qui a une valeur commerciale au même titre qu'un actif matériel. Il peut s'agir d'une invention, d'une nouvelle technologie, d'une nouvelle marque, d'un logiciel original, d'un dessin novateur, d'un procédé unique, etc.

De nos jours, il est très important d'utiliser les actifs intellectuels de manière stratégique pour exploiter une entreprise avec succès dans le contexte économique fondé sur le savoir actuel. S'ils ont été bien protégés, ces actifs incorporels peuvent donner à une entreprise un avantage concurrentiel lucratif par rapport aux autres joueurs du marché.

Comment protéger vos actifs intellectuels?

Les entreprises concurrentes pourraient être tentées de s'approprier certains de vos actifs intellectuels si ceux-ci ne sont pas bien protégés. La première mesure en vue de protéger vos actifs est de maintenir leur caractère confidentiel, dans la mesure du possible, au moyen d'outils et de principes tels que des ententes de non-divulgation et une protection par secret industriel.

La deuxième mesure consiste à prendre la décision stratégique de protéger autant que possible la confidentialité des renseignements ou de les rendre publics en obtenant des droits de propriété intellectuelle officiels, comme une marque de commerce ou un brevet.

Pour la plupart des actifs intellectuels, l'officialisation de la propriété peut se faire au moyen de droits de propriété intellectuelle.

Au Canada, vous pouvez obtenir une protection de vos droits de propriété intellectuelle en présentant une demande de brevet ou d'enregistrement de marque de commerce, de dessin industriel ou de droit d'auteur à l'OPIC.

Qu'est-ce qu'un brevet, un dessin industriel, une marque de commerce ou un droit d'auteur?

Un brevet est un document qui stipule que le gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'exploiter ou de vendre une invention. Un brevet canadien est applicable pendant 20 ans à partir de la date à laquelle la demande a été déposée. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après son dépôt. Les brevets couvrent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication ou composition de matières) ainsi que tout perfectionnement d'une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l'utilité.

Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d'un objet fini. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels. Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter l'intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré, il doit être original.

Une marque de commerce peut se composer d'une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux que d'autres offrent sur le marché.

En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte le droit d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre, ou dans le cas d'une conférence, le droit de la donner. Si l'œuvre n'est pas publiée, le droit d'auteur inclut le droit de la publier ou d'en publier une partie importante. Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d'autres objets tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.

Vous songez aux marchés étrangers?

Que ce soit au Canada ou à l'étranger, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle et les exploiter à leur plein potentiel. La PI enregistrée au Canada jouit d'une protection à l'échelle nationale seulement. Il vous faudra donc vous procurer une protection semblable dans tous les pays que vous ciblez à l'étranger.

Pour en savoir plus sur les 8 étapes à suivre pour gérer votre PI en vue de vos exportations, consultez la page La PI pour les entreprises exportatrices du site de l'OPIC.

Obtenez de l'information sur les moyens de percer les marchés étrangers en consultant la page Choisissez le mode d'entrée idéal sur les marchés étrangers.

Pour en apprendre davantage sur la PI

Afin de bien vous informer sur les différents droits de PI, de bien comprendre leur valeur stratégique, de savoir où chercher toute l'information pertinente et de voir comment la PI s'applique à votre quotidien, l'OPIC a mis sur pied 2 types de présentations en collaboration avec différentes organisations.

• La Banque de conférenciers : Cette initiative constitue un effort conjoint de la part de l'OPIC et de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC). Grâce à 3 présentations gratuites sur la PI, ces 2 organisations souhaitent vous permettre de mieux connaître la PI à titre d'outil stratégique pour vos affaires.
• Les études de cas sur la PI : Ces études de cas présentent la valeur stratégique de la PI au moyen de situations fictives. Sachez cependant que vous pourriez vivre ces situations durant votre aventure en affaires. Les thèmes suivants sont abordés : brevetabilité des logiciels, éthique dans la recherche, « titularité » des droits de PI, secret industriel, dessin industriel, valeur des marques de commerce, etc.

Les entreprises devraient tirer profit de la richesse des renseignements technologiques et commerciaux que contiennent les bases de données sur les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur pour se renseigner sur les progrès récents ou passés, identifier les partenaires éventuels et s'informer sur les activités d'innovation de leurs concurrents.