Critères de sélection et fiscalité

Critères de sélection

Les candidatures sont sélectionnées en fonction des critères suivants :

  • Faire preuve de persévérance scolaire.
  • Être engagé dans son milieu (activités coopératives, sportives, communautaires, culturelles, étudiantes, d'affaires, etc.).
  • Exprimer un besoin financier.

Une évaluation est aussi faite par les jurés pour leur appréciation générale de la candidature. Voici les éléments considérés :

  • Objectifs de formation et de carrière.
  • Actions posées pour atteindre ces objectifs.
  • Détermination et persévérance.
  • Maîtrise de la langue écrite.
  • Situation personnelle particulière.

Fiscalité

En règle générale, les bourses d'études ne sont pas imposables. Toutefois, elles entrent en ligne de compte dans le calcul de certains avantages fiscaux.

Au Québec, une bourse reçue par un étudiant est généralement non imposable. Par contre, le montant de la bourse doit être ajouté au revenu net et est déduit dans le calcul du revenu imposable.

Ainsi, l'ajout d'un revenu lié à une bourse d'études dans la déclaration de revenus du Québec a une incidence sur certains crédits d'impôts et mesures sociales, notamment :

  • le paiement de Soutien aux enfants
  • le crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux
  • le crédit d'impôt non remboursable pour personne vivant seule
  • le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants non subventionnés
  • la contribution additionnelle aux frais de garde d'enfants subventionnés
  • le crédit d'impôt remboursable pour solidarité.

Au fédéral, lorsque la bourse est relative à un programme d'études pour lequel le particulier ne se qualifie pas d'« étudiant admissible - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » , l'excédent de 500 $ est ajouté au revenu. Lorsque la bourse est relative à un programme d'études pour lequel le particulier se qualifie d'« étudiant admissible », le montant de la bourse n'est pas imposable dans la mesure où la bourse a été reçue relativement à l'inscription à un programme d'études admissible pour la durée de la période d'études liée à la bourse.

L'ajout d'un revenu lié à une bourse d'études dans la déclaration de revenus fédérale a une incidence sur certains crédits d'impôts et mesures sociales, notamment :

  • l'Allocation canadienne pour enfants
  • le crédit pour la TPS
  • le crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux.

Pour en savoir plus

Par courriel
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Par téléphone
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Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 800 443-8611

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