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Liquider une succession

Avantages membres : Réduction d'honoraires

Lorsque vous êtes désigné liquidateur de succession ou exécuteur testamentaire, que ce soit par le défunt dans son testament, par les héritiers ou le tribunal, vos responsabilités sont importantes et multiples.

Le liquidateur de succession doit notamment :

  • respecter les volontés du testateur
  • effectuer et publier l'inventaire des biens
  • payer les dettes
  • produire les avis légaux et les déclarations de revenus du défunt
  • agir à titre d'administrateur du bien d'autrui, avec prudence et diligence
  • régler la succession dans les plus brefs délais.

Pouvez-vous refuser ou démissionner? Êtes-vous rémunéré? Consultez les questions fréquentes sur la liquidation d'une succession (FAQ) pour obtenir les réponses.

Pour obtenir la définition des termes fréquemment utilisés, consultez le glossaire.

La liquidation d'une succession peut parfois s'avérer complexe. Suivez les étapes proposées pour ne rien laisser au hasard.

Plus de détails

Documents et renseignements supplémentaires

Indemnité en cas de décès au travail

Indemnité de décès survenu lors d'un accident de la route

Prestation de décès et de conjoint survivant

Allocation et prestation fédérales

Prestation pour les prestataires de l'assurance emploi

Indemnisation des victimes d'actes criminels

Prestations pour anciens combattants

Recherche de polices d'assurance vie

Prestations en vertu d'un régime de pension privé

Réclamations liées à l'emploi : vacances, paie, commissions, prime de rendement, etc.

Reconnaissance de dettes en faveur du défunt

Guide « Que faire lors d'un décès »

Information sur les successions

Quoi faire suivant un décès

Que faire lors du décès d'une personne

Renseignements concernant les biens d'un enfant mineur, le décès d'une personne inapte, etc.

Programmes fédéraux de prestations

Indemnité en cas de décès au travail

Prestations du défunt, prestations de décès et prestations de survivants

Régime de pensions du Canada et pension de la Sécurité de la vieillesse

Programme Allocation-logement de Revenu Québec

Aide financière aux familles et individus et aux organismes communautaires

Indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC)

Indemnité de décès d'un militaire

Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec

1 800 NOTAIRE (1 800 668-2473)

Déclarer un décès

418 644-4545
514 644-4545
1 877 644-4545

Que faire de la carte d'assurance sociale d'une personne décédée?

1 800 808-6352, option 3

Hydro-Québec

514 385-7252
1 888 385-7252

Gaz Métro

1 800 875-9354

Vidéotron

1 877 776-5743

Bell Canada

Mobilité : 1 800 667-0123
Télé : 1 888 759-3474
Internet : 310-7873
Téléphone : 310-2355

Passeports

1 800 567-6868

Agence du revenu Canada

1 800 959-7383

Revenu Québec

418 659-6299
514 864-6299
1 800 267-6299

Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec (RDPRM)

418 646-4949
514 864-4949
1 800 465-4949

Régie de l'assurance maladie du Québec

418 646-4636
514 864-3411
1 800 561-9749

Régie du logement

Avis en cas de décès du locataire
(en format PDF, 142 ko)

514 873-2245
1 800 683-2242

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

418 643-7620
514 873-7620
1 800 361-7620

Vignette de stationnement pour personnes handicapées

418 643-7620
514 873-7620
1 800 361-7620

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

418 521-3830
1 800 561-1616

Programme canadien des armes à feu

1 800 731-4000

Services de liquidation de succession

Le service d'accompagnement à la liquidation de succession s'adresse tant aux membres de Desjardins qu'aux liquidateurs d'une succession d'un membre qui désirent être accompagnés par la caisse dans leurs démarches de liquidation d'une succession.

  • Offert par votre conseiller ou le planificateur financier1 à la caisse.
  • Comprend un service téléphonique d'assistance succession vous donnant droit à :
    • un accès à des experts légaux
    • des renseignements juridiques pour mieux comprendre les étapes, vos obligations et la terminologie souvent complexe entourant la succession
    • un accompagnement personnalisé, étape par étape, par nos experts légaux lors d'une liquidation de succession
    • un soutien pour comprendre et remplir les principaux formulaires.
  • Soutien d'un conseiller en sécurité financière2 de Desjardins Sécurité financière en ce qui a trait aux polices d'assurances vie.
  • Met à votre disposition :
    • un guide complet en la matière
    • certains formulaires nécessaires à la liquidation d'une succession
    • des références Web utiles dans l'accomplissement de votre tâche.

1. Le planificateur financier agit pour le compte de Desjardins Cabinet de services financiers inc.

2. Le conseiller en sécurité financière est un employé de Desjardins Sécurité financière, cabinet de services financiers.

  • Facilite le processus de liquidation.
  • Permet de suivre les étapes conformément aux règles prescrites par la loi.
  • Informe le liquidateur de son rôle et de ses responsabilités.
  • Soutien d'une équipe d'experts.
  • Économie de temps et réduction des dépenses de la succession.

Avantages membres : Réduction d'honoraires

Le service de liquidation de succession offert par Fiducie Desjardins s'adresse à ceux qui, en raison de la complexité de la procédure, veulent bénéficier de l'expertise d'un liquidateur professionnel.

  • Prise en charge de tous les aspects de la liquidation d'une succession.
  • Équipe multidisciplinaire formée de juristes, fiscalistes, comptables, gestionnaires en placement et autres professionnels.
  • Processus placé sous la supervision d'un gestionnaire fiduciaire qui coordonne les interventions et assure un suivi personnalisé.
  • Honoraires déterminés par convention.

En savoir plus sur Fiducie Desjardins

  • Intervention efficace à toutes les étapes du processus depuis les arrangements funéraires jusqu'à la distribution des legs en passant par l'examen juridique des documents du défunt, l'inventaire de ses biens et la préparation des déclarations de revenus.
  • Administration provisoire de l'actif successoral, de manière à générer un revenu pour la succession.
  • Administration efficace de l'actif successoral.
 

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La Chambre des notaires met à votre disposition cet outil de recherche.

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