Caisses Desjardins du Québec et caisses populaires de l’Ontario [Choisir un autre site]

Organismes admissibles - Recherche par catégorie

Contravention

Organisme
Payable dans
Numéro de référence
Facture électronique
Conseil Nation Huronne-Wendat - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 04 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Cour municipale de la ville de Montmagny - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un minimun de 07 chiffres et d'un maximum de 09 chiffres qui se trouvent en haut du coupon de remise.
Cour municipale régionale Vaudreuil-Soulanges - Contraventions
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 10 chiffres. Excluant le code 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Cour Municipale Régionale de Lajemmerais - Contraventions
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 07 chiffres.
Edmundston Centre-Ville - Contraventions
Caisses de l'Acadie
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 06 chiffres qui se trouvent dans le coin inférieur gauche du coupon de remise. Seuls les contraventions de stationnnement (jaune) sont payables à partir de cet organisme.
La Cour Municipale de La Pocatière - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
MRC Collines de l'Outaouais - SQ contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
MRC Collines de l'Outaouais - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 13 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
MRC de Bellechasse - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Commençant par 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
MRC de la Matapédia - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un minimun de 14 chiffres et d'un maximum de 15 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Commençant par 10039180. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
MRC La Côte-de-Beaupré - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres qui se trouvent en haut à droite du coupon de remise. Commençant toujours par 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
MRC Montcalm - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un minimun de 09 chiffres et d'un maximum de 10 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Excluant le code 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
MRC Témiscouata - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un minimun de 15 chiffres et d'un maximum de 16 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Régie Intermunicipale police Thérèse-de-blainville (ville Boisbriand)
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du poursuivant suivi du numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 13 chiffres. Commençant par 273005. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Régie Intermunicipale police Thérèse-de-blainville (ville Lorraine)
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du poursuivant suivi du numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 13 chiffres. Commençant par 273025. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Régie Intermunicipale police Thérèse-de-blainville (ville Rosemère)
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du poursuivant suivi du numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 13 chiffres. Commençant par 273020. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Régie Intermunicipale police Thérèse-de-blainville (ville Ste-Thérèse)
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du poursuivant suivi du numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 13 chiffres. Commençant par 273010. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Trois-Rivières (Ville) - Constat, avis poursuiv, avis jugement, avis bref saisie
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Formé d'un nombre fixe de 17 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Commençant par 237065000 ou 2370650000. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Alma - Contraventions - stationnement et Sûreté du Québec
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un minimun de 09 caractères et d'un maximum de 10 caractères qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Excluant le code 100391du constat de la SQ. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Amos - Contraventions (Parcomètres)
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 13 caractères qui se trouvent dans le coin supérieur du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat. Seuls les constats d'infraction émis pour les parcomètres sont payables.
Ville Assomption - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 07 chiffres. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Beloeil - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un minimun de 06 chiffres et d'un maximum de 16 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Carignan - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 06 chiffres qui se trouvent au centre, à la case «plaidoyer» du coupon de remise. Payable dans les 30 jours de la date de signification.
Ville Châteauguay - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un minimun de 12 chiffres et d'un maximum de 13 chiffres. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Cowansville - Contraventions
Toutes composantes
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un minimun de 06 caractères et d'un maximum de 15 caractères qui se trouvent au centre de la case «plaidoyer» du coupon de remise. Les constats de la SQ débutent par 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville de Blainville - Contraventions (14 caractères incluant la lettre D)
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 14 caractères. Commençant par 273015 suivi de la lettre D. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville de Blainville - Contraventions (16 caractères incluant la lettre C)
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 16 caractères. Commençant par 273015 suivi de la lettre C. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville de Mascouche - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 17 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Commençant toujours par 264015. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville de Montréal - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 chiffres. S'il comporte plus de 9 chiffres, n'entrer que les 9 derniers. Paiement total dans les 30 jrs de la date de signification du constat.
Ville Dolbeau-Mistassini - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 09 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Excluant le code 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville East-Angus - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres. Commençant par 100391. Payable dans les 30 jours de la date de signification du constat.
Ville Gatineau - Avis de jugement
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Gatineau - Avis du poursuivant
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Gatineau - bref de saisie
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Gatineau - Contraventions
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Granby - Contraventions (nouveau constat à 17 positions)
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 17 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville La Sarre - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Formé d'un nombre fixe de 10 chiffres qui se trouvent dans la partie inférieure du constat section 4 du coupon de remise. Commençant par 87090. Payable dans les 30 jours de la signification.
Ville Lachute - Contraventions - autres
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un minimun de 11 chiffres et d'un maximum de 12 chiffres. Commençant par 76020 ou 76043. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Lachute - Contraventions S.Q.
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 chiffres. Commençant par le chiffre 8. Excluant le code 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville LaPrairie - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 11 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Commençant par 267015 suivi des 5 derniers chiffres imprimés à l'encre rouge sur le constat. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Laval - Contraventions
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 10 chiffres qui se trouvent en haut du coupon du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jours de la date du contat.
Ville Lebel-sur-Quévillon - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat d'infractions. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Commençant par 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Lévis - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 07 chiffres. Paiement non accepté après 30 jours de la date de signification du constat.
Ville Longueuil - Constat d'infraction
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 11 chiffres. Paiement total dans les 30 jours de la date du constat.
Ville McMasterville - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un minimun de 06 chiffres et d'un maximum de 16 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Payable dans les 30 jours de la date de signification.
Ville Mirabel - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un minimun de 06 caractères et d'un maximum de 08 caractères qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Commençant par A, C, D. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Mont-Saint-Hilaire - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat d'infraction. Formé d'un minimun de 06 chiffres et d'un maximum de 16 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Payable dans les 30 jours de la date de signification.
Ville Mont-Tremblant - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 06 chiffres qui se trouvent dans le coin inférieur gauche du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Otterburn Park - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un minimun de 06 chiffres et d'un maximum de 16 chiffres qui se trouvent dans le haut du coupon de remise. Payable dans les 30 jours de la date de signfication.
Ville Québec - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 14 chiffres qui se trouvent dans la partie supérieure du coupon de remise. Seul les constats émis après le 1er octobre 2006 peuvent être encaissés. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Rivière-du-Loup - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 12 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Roberval (Cour municipal de Roberval) - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 caractères qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Excluant le code 100391. Ne pas saisir les constats des villes de St-Félicien et Dolbeau. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Rouyn-Noranda - Contraventions (stationnement)
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Formé d'un nombre fixe de 07 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Saguenay - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 07 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date de signification du constat.
Ville Saint-Jérôme (contraventions) - Cour municipale de Saint-Jérôme
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 10 chiffres qui se trouvent indiqué en rouge en haut du coupon de remise. Indiquer des zéros devant le no. de constat si moins de 10 chiffres. Paiement total dans les 30 jours de la date du constat.
Ville Saint-Raymond - Contraventions
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Sainte-Marie de Beauce - contraventions - Sûreté du Québec
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un minimun de 07 chiffres et d'un maximum de 09 chiffres qui se trouvent en haut du coupon de remise. Excluant le code 226030 ou 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Shawinigan - Contraventions et Sûreté du Québec
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 10 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Si moins de 10 chiffres, ajouter un zéro au début du numéro. Excluant le code 36033 ou 100391. Paiement total dans les 30 jours de la date du constat.
Ville Sherbrooke - Avis de jugement
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 caractères qui se trouvent dans le coin supérieur droit du coupon de remise. Commençant par une lettre suivi de 8 chiffres. ** Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat . Aucun paiement ne doit être effectué après le délai inscrit **.
Ville Sherbrooke - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 09 caractères. Commençant par une lettre suivi de 8 chiffres. ** Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat . Aucun paiement ne doit être effectué après le délai inscrit **.
Ville St-Basile-le-Grand - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un nombre fixe de 06 chiffres qui se trouvent au centre, à la case «plaidoyer» du coupon de remise. Payable dans les 30 jours de la date de signification.
Ville St-Félicien - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat. Formé d'un nombre fixe de 15 chiffres. Commençant par 100391. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville St-Hyacinthe - Contraventions et Cour Municipale
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 08 chiffres qui se trouvent sous le code à barres du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville St-Jean-Baptiste - St-Mathieu - Richelieu - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 06 chiffres qui se trouvent au centre, à la case«plaidoyer» du coupon de remise. Payable dans les 30 jours de la date de signification.
Ville Ste-Adele - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est alphanumérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 07 caractères qui se trouvent dans le haut de la formule réponse, imprimé en rouge du coupon de remise. Commençant par A9. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Thetford-Mines - Contraventions
Caisses du Québec
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro du constat d'infraction. Formé d'un nombre fixe de 06 chiffres qui se trouvent dans le coin supérieur gauche du coupon de remise. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.
Ville Val-d'Or - Contraventions
Toutes composantes
Le numéro de référence est numérique. Correspond au numéro de constat. Formé d'un minimun de 06 chiffres et d'un maximum de 20 chiffres. Excluant le code 289005. Paiement total dans les 30 jrs de la date du constat.