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Combien avez-vous le droit de cotiser?

Tout particulier qui produit une déclaration de revenus au gouvernement fédéral reçoit quelques semaines plus tard un avis de cotisation, tel que reproduit ci-dessous, avec ses renseignements personnels.

L'information importante figure à la dernière ligne intitulée « Maximum déductible au titre des REER pour 2010 ». C'est ce montant que vous auriez intérêt à cotiser d'ici le 1^er mars 2011 afin de pouvoir profiter d'une déduction de votre revenu imposable de 2010.

Vous remarquerez que cet avis cumule tous vos droits REER inutilisés depuis 1991; ces droits sont reportables indéfiniment.

Quant aux différents facteurs d'équivalence (FE, FESP, FER), ils concernent uniquement les travailleurs qui cotisent à un régime complémentaire de retraite (appelé aussi « fonds de pension ») avec leur employeur.

La deuxième partie de cet avis fait état des cotisations déjà versées à un REER, mais non encore déduites par obligation ou par choix. Ce montant (B) est reportable et déductible dans une déclaration subséquente, jusqu'au maximum déductible accordé pour l'année en question.

Notez que si le résultat de la soustraction de B (cotisations inutilisées) moins A (maximum déductible au titre des REER) est plus élevé que 2 000 $, vous pourriez être tenu de verser une pénalité.

Exemple d'un avis de cotisation :

État du maximum déductible au titre des REER pour 2010

Maximum déductible au titre des REER pour 2009		5 100 $
Moins : cotisations admissibles à un REER déduites en 2009		3 500 $
Déductions inutilisées au titre des REER à la fin de 2009		1 600 $
Plus : 18 % du revenu gagné en 2009, soit 40 000 $ (max. 22 000 $)	7 200 $
Moins : facteur d'équivalence (FE) de 2009	4 100 $	3 100 $*
		4 700 $
Moins : facteur d'équivalence pour services passés (FESP) net de 2010		0
Plus : facteur d'équivalence rectifié (FER)de 2010		0
Votre maximum déductible au titre des REER pour 2010		4 700 $	(A)

Vous avez 0 $ de cotisations inutilisées à un REER (B) pour 2010. Si ce montant dépasse le montant (A) ci-dessus, vous pourriez être assujetti à une pénalité.

* Ce montant ne peut être inférieur à 0.