Caisses Desjardins du Québec et caisses populaires de l'Ontario [Choisir un autre site]
Choisir le fiduciaire de votre succession
Le fiduciaire est la personne qui, à votre décès, aura la responsabilité d'exécuter vos dernières volontés et d'administrer votre succession. Une telle responsabilité exige que vous le choisissiez avec soin.
Responsabilités du fiduciaire
Dans l'exercice de ses fonctions, le fiduciaire de votre succession devra :
- tenir compte des dispositions légales relatives à la liquidation de succession, au partage des biens familiaux et autres biens s'il y a lieu, ainsi que des règles en matière d'impôt et d'assurance;
- assurer une saine administration provisoire de la succession;
- prendre des décisions dans le meilleur intérêt des héritiers.
- agir avec prudence et diligence; il peut engager sa responsabilité personnelle en cas d'erreur ou d'omission;
- rester impartial et offrir à tous les héritiers la garantie d'un travail équitable et juste.
Qualités d'un bon fiduciaire
Avant d'arrêter votre choix sur un fiduciaire, il faut vous assurer :- qu'il s'agit d'une personne de confiance;
- qu'elle a les compétences requises et la disponibilité pour accomplir un tel mandat;
- qu'elle sera en mesure de traiter avec les membres de la famille de manière équitable et objective.
Compte tenu de la complexité de la tâche, plusieurs personnes préfèrent former une équipe de fiduciaires. Elles nomment un fiduciaire privé, choisi le plus souvent parmi leurs proches; celui-ci saura retrouver les documents du défunt et faciliter l'inventaire de ses biens. À ce fiduciaire privé est adjoint une société de fiducie. Bien que cette façon de faire engendre des coûts supplémentaires, l'expertise de cette dernière pourrait éviter aux membres de la famille de prendre des décisions préjudiciables sur le plan financier ou fiscal.
Rémunération du fiduciaire
L'administration d'une succession peut s'étendre sur une période de 1 an, voire 2 ans, et même plus selon sa complexité. S'il n'habite pas la région où vous résidez, le fiduciaire devra se déplacer fréquemment. Le fiduciaire doit être disponible, puisqu'il aura des démarches à effectuer et des rencontres à tenir. Dans votre testament, vous pourriez prévoir une rémunération pour le fiduciaire. Toutefois, la rémunération est sujette à l'approbation du tribunal.
Pour en savoir plus sur l'administration de succession, consultez la section Administrer une succession.
