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La fiducie entre vifs

Ce type de fiducie entre en vigueur du vivant de la personne qui la constitue (le constituant) et peut subsister après son décès.

Le taux d'imposition maximal s'applique ainsi que les règles d'attribution de la Loi de l'impôt sur le revenu. À la suite d'un gel successoral, la fiducie entre vifs permet de différer l'impôt sur les gains d'actions.

Utilité de la fiducie entre vifs

Dans le cadre d'une société privée, la fiducie peut servir à :

• détenir des actions lors d'un gel successoral;
• financer l'achat d'actions au décès d'un actionnaire;
• remettre des actions à des bénéficiaires désignés en cas de relève incertaine.

Elle peut aussi servir à :

• conserver le contrôle des biens lorsqu'un entrepreneur ne désire pas confier immédiatement le contrôle de son entreprise à un enfant majeur;
• protéger les actifs contre la saisie par les créanciers d'un héritier.