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La fiducie testamentaire
En Ontario, toute succession, testamentaire ou non, est automatiquement une fiducie. Toutefois, il est possible de créer par testament une ou plusieurs fiducies qui, elles, sont expresses. C'est de cette fiducie dont il est question ici sous le terme fiducie testamentaire.
La fiducie testamentaire est établie par testament et prend effet au décès du testateur, c'est-à-dire l'auteur du testament. Conformément aux dispositions de votre testament, les biens visés sont donc remis à un fiduciaire qui les gérera selon vos directives, dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Une société de fiducie est la seule personne morale autorisée à remplir ce rôle.
À titre de testateur, c'est vous qui décidez de la durée et des modalités de la fiducie testamentaire.
Utilité de la fiducie testamentaire
Le recours à ce type de fiducie pour transférer des liquidités et des biens (actions, parts de fonds de placement, immeubles) peut servir à reporter et à réduire l'impôt à payer sur votre patrimoine tout en protégeant ce dernier.
Fiscalement, le fractionnement du revenu permet aux bénéficiaires de profiter des taux d'imposition progressifs applicables aux particuliers.
Voici d'autres raisons de créer une fiducie testamentaire :- Pour protéger les actifs contre la saisie par des créanciers des héritiers.
- Pour gérer les biens dont les bénéficiaires sont des enfants mineurs et éviter l'intervention du Tuteur et curateur public.
- Pour assurer une remise graduelle des revenus ou du capital de la fiducie à des mineurs, de jeunes adultes ou des bénéficiaires éprouvant des difficultés à administrer raisonnablement leurs biens.
- Pour subvenir aux besoins de membres de la famille souffrant d'une invalidité ou d'une incapacité.
- Pour assurer la conservation et la transmission d'un bien familial important entre les générations en accordant la jouissance de ce bien aux bénéficiaires de la fiducie et non la propriété.
- Pour permettre aux enfants issus d'une union précédente d'hériter de votre patrimoine au décès de votre conjoint, le tout sous réserve des droits du conjoint.
