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Créer une fiducie expresse
Créer une fiducie expresse
Qu'est-ce qu'une fiducie expresse?
La fiducie expresse, ou fiducie explicite, est créée par un acte. Les biens transférés à la fiducie constituent un patrimoine distinct de celui de la personne qui constitue la fiducie (le constituant) et des bénéficiaires. Ces biens sont détenus et administrés par un ou des fiduciaires spécifiés dans l'acte et ce, au profit des bénéficiaires.
Fiscalement, la fiducie est considérée comme une personne. À ce titre, elle doit produire une déclaration de revenu distincte du particulier (constituant ou bénéficiaires).
Vous pouvez donc créer une fiducie expresse qui sera gérée par un fiduciaire au profit de bénéficiaires que vous aurez désignés.
