Obtenir de l'information supplémentaire
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Recherche de testament et de mandat en cas d'inaptitude |
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L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et traite des
activités touchant la conformité et les vérifications. |
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Revenu Québec met à la disposition du public une brochure intitulée « Les organismes sans but lucratif et la fiscalité IN-305 ». Cette publication traite des privilèges
et des obligations des organismes sans but lucratif, notamment en ce qui a trait à l'impôt, à la TPS et à la TVQ et aux retenues à la source. |
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Le testament sous toutes les coutures : le testateur, les héritiers possibles, le liquidateur, la survie des obligations alimentaires, etc. |
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