La fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire est établie par testament et prend effet au décès du testateur, c'est-à-dire l'auteur du testament. Conformément aux dispositions de votre testament, les biens visés sont donc remis à un fiduciaire qui les gérera selon vos directives, dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Une société de fiducie est la seule personne morale autorisée à remplir ce rôle.

C'est vous qui décidez de la durée et des modalités de la fiducie testamentaire.

Utilité de la fiducie testamentaire

Le recours à ce type de fiducie pour transférer des liquidités et des biens (actions, parts de fonds de placement, immeubles) peut servir à reporter et à réduire l'impôt à payer sur votre patrimoine tout en protégeant ce dernier.

Fiscalement, les biens légués en fiducie constituent un patrimoine distinct de celui des bénéficiaires. À ce titre, la fiducie est considérée comme un contribuable et doit produire une déclaration de revenus distincte de celle du particulier. Le fractionnement du revenu qui s'ensuit permet aux bénéficiaires de profiter des taux d'imposition progressifs applicables aux particuliers.

Voici d'autres raisons de créer une fiducie testamentaire :

• Pour subvenir aux besoins de votre conjoint tout en protégeant le capital qui sera transmis à vos enfants à son décès.
• Pour gérer les biens dont les bénéficiaires sont des enfants mineurs.
• Pour assurer une remise graduelle des revenus ou du capital de la fiducie aux enfants.
• Pour garantir et assurer une saine gestion des biens par un ou des fiduciaires compétents.
• Pour assurer la conservation et la transmission d'un bien familial important entre les générations en accordant la jouissance de ce bien aux bénéficiaires de la fiducie et non la propriété.
• Pour permettre aux enfants issus d'une union précédente d'hériter de votre patrimoine au décès de votre conjoint.