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Créer une fiducie
Qu'est-ce qu'une fiducie?
La fiducie est créée par un acte. Les biens de la fiducie constituent un patrimoine distinct de celui de la personne qui constitue la fiducie (le constituant) et de celui des bénéficiaires. Ces biens sont détenus et administrés par un ou des fiduciaires à des fins particulières au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.
Vous pouvez donc créer une fiducie qui sera gérée par un fiduciaire au profit de bénéficiaires que vous aurez désignés.
Pourquoi créer une fiducie?
Les raisons pour créer une fiducie sont multiples :
- permettre aux enfants issus d'une union précédente d'hériter de votre patrimoine au décès de votre conjoint;
- assurer la sécurité d'un bénéficiaire (ex. : un enfant handicapé);
- administrer des biens en attendant un événement (ex. : la majorité d'un bénéficiaire mineur);
- réduire le fardeau fiscal des héritiers en fractionnant le revenu entre la fiducie et les bénéficiaires1;
- conserver un contrôle sur les biens transférés à la fiducie (ex. : un chalet, une entreprise).
Types de fiducie
Selon la nature et l'importance de votre patrimoine et de vos objectifs à moyen et long terme, avant d'envisager la création d'une ou de plusieurs fiducies, il est important de faire évaluer, par un conseiller juridique ou par tout autre spécialiste, la formule la plus adaptée à votre situation patrimoniale et successorale. Les dispositions prises à cet égard peuvent avoir des impacts fiscaux, légaux et financiers importants sur votre patrimoine et sur votre succession.
Il existe deux grandes catégories de fiducie personnelle :
1. D'un point de vue fiscal, la fiducie est considérée comme un contribuable.
