Faire un don ou un legs

De plus en plus de gens désirent donner des sommes qui auront des retombées à long terme sur leur communauté. Si tel est votre cas, une stratégie fiscale bien orchestrée peut vous permettre de soutenir une cause qui vous tient à coeur tout en ne pénalisant pas vos héritiers.

Afin de rencontrer ses objectifs philanthropiques, le donateur (un particulier) peut :

• donner de son vivant (don entre vifs); ou
• donner à son décès (legs testamentaire);

Dans ces 2 cas, le donateur peut faire un don à tout organisme de bienfaisance autorisé à émettre des reçus de bienfaisance.

Crédit d'impôt pour don de charité

Les dons effectués par des particuliers donnent droit à des crédits d'impôt au fédéral et au provincial pour don de charité. Le montant des dons admissibles est limité à 75 % du revenu net du contribuable, et le solde non utilisé peut être reporté sur une période de 5 ans. Cette limite annuelle est portée à 100 % du revenu net l'année du décès ou l'année précédant le décès du contribuable.

Dons en argent ou en biens

Vous pouvez donner :

• de l'argent,
• des actions cotées en Bourse,
• une propriété (maison, chalet, commerce, terrain, etc.),
• des placements, enregistrés (REER, FERR) ou non,
• des polices d'assurance vie,
• des collections, des bijoux, des objets d'art.

Lors du don d’un bien, on vous remet un reçu correspondant à la juste valeur marchande du bien, et généralement, d’après cette valeur, il faut déterminer le gain ou la perte en capital. Des règles particulières peuvent s’appliquer selon le bien cédé ou l’organisme qui le reçoit.