Faire un don ou un legs

De plus en plus de gens désirent donner des sommes qui auront des retombées à long terme sur leur communauté. Si tel est votre cas, une stratégie fiscale bien orchestrée peut vous permettre de soutenir une cause qui vous tient à coeur tout en ne pénalisant pas vos héritiers.

Afin de rencontrer ses objectifs philanthropiques, le donateur (un particulier) peut :

• donner de son vivant (don entre vifs); ou
• donner à son décès (legs testamentaire);

Dans ces deux cas, le donateur peut faire un don à une fondation communautaire ou à tout autre organisme de bienfaisance.

Crédit d'impôt pour don de charité

Les dons effectués par des particuliers donnent droit à des crédits d'impôt au fédéral et au provincial pour don de charité. Le montant des dons admissibles est limité à 75 % du revenu net du contribuable, et le solde non utilisé peut être reporté sur une période de 5 ans Cette limite annuelle est portée à 100 % du revenu net l'année du décès ou l'année précédant le décès du contribuable.

Les dons effectués par les sociétés sont considérés comme des dépenses et sont déductibles de leur revenu.

Dons en argent ou en biens

Vous pouvez donner :

• de l'argent,
• des actions cotées en Bourse,
• une propriété (maison, chalet, commerce, terrain, etc.),
• des placements, enregistrés (REER, FERR) ou non,
• des polices d'assurance vie,
• des collections, des bijoux, des objets d'art.