Liquider une succession

Lorsque vous êtes désigné liquidateur de succession¹ ou exécuteur testamentaire, que ce soit par le défunt dans son testament, par les héritiers ou le tribunal, vos responsabilités sont importantes et multiples.

Le liquidateur doit, notamment :

• respecter les volontés du testateur;
• effectuer et publier l'inventaire des biens;
• payer les dettes;
• produire les avis légaux et les déclarations de revenus du défunt;
• agir à titre d'administrateur du bien d'autrui, avec prudence et diligence;
• régler la succession dans les plus brefs délais.

Pouvez-vous refuser ou démissionner? Êtes-vous rémunéré? Consultez les questions fréquentes sur la liquidation d'une succession (FAQ) pour obtenir les réponses.

 Les références qui sont présentées dans cette section concernent uniquement les caisses Desjardins du Québec. Pour connaître vos responsabilités en matière de succession si vous êtes membre d'une caisse Desjardins de l'Ontario, prenez connaissance des particularités pour les membres des caisses ontariennes.

Étapes de la liquidation d'une succession	Le règlement d'une succession doit être réalisé conformément à la loi et au Code civil du Québec.
Services de liquidation de succession	Des spécialistes vous aident et veillent à ce que tout se fasse efficacement et de manière impartiale.
Demander des prestations, rentes et indemnités	Accès à plusieurs sites où vous pouvez vous procurer les formulaires de demandes de prestations auxquelles vous avez droit.
Obtenir des documents légaux et des formulaires	Adresses utiles pour rechercher des documents légaux tels un testament notarié, un rapport du coroner, un certificat de mariage ou de décès, et demander des formulaires exigés dans le cadre d'une liquidation.
Obtenir de l'information supplémentaire	Sites où le liquidateur peut obtenir de l'information et différents guides pour l'aider dans sa démarche.

Consultez le glossaire pour obtenir les définitions des termes utilisés fréquemment.

1. Fiduciaire de succession en Ontario.

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