Ce tableau présente la répartition d'un héritage attribué aux différents successibles dans la majorité des successions légales (succession sans testament).
La famille du défunt |
La part d'héritage |
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|---|---|---|
Conjoint survivant Enfants, petits-enfants, etc. D'autres parents |
1/3 2/3 Exclus |
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- Tout Exclus |
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Conjoint survivant Aucun enfant, petit-enfant Frère, soeur, neveu, nièce Ni père, ni mère D'autres parents |
2/3 - 1/3 - Exclus |
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Conjoint survivant Aucun enfant, petit-enfant Aucun frère, soeur, neveu, nièce Père, mère D'autres parents |
2/3 - - 1/3 Exclus |
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Conjoint survivant Aucun enfant, petit-enfant Aucun frère, soeur, neveu, nièce Ni père, ni mère D'autres parents |
Tout - - - Exclus |
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Aucun conjoint Aucun enfant, petit-enfant Père, mère Frère, soeur, neveu, nièce D'autres parents |
- - 1/2 1/2 Exclus |
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Aucun conjoint Aucun enfant, petit-enfant Ni père, ni mère Frère, soeur, neveu, nièce D'autres parents |
- - - Tout Exclus |
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Aucun conjoint Aucun enfant, petit-enfant Père, mère Aucun frère, soeur, neveu, nièce D'autres parents |
- - Tout - Exclus |
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Conjuguer avoirs et êtres
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