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Recherche de testament et de mandat en cas d'inaptitude |
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Recherche de police d'assurance |
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Rapport d'investigation sur les causes et les circonstances d'un décès (autopsie). |
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Certificats de naissance, de mariage et de décès
Guide « Déclarations de revenus de personnes décédées »
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- Déclaration de revenus pour personne décédée
- Annulation d'un numéro d'assurance sociale (NAS)
- Annulation des prestations d'un pensionné
- Certificat de décharge
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- Déclaration de revenus pour personne décédée
- Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
- TPS/TVQ
- Pensions alimentaires
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- Inscription du liquidateur de succession
- Avis de clôture de l'inventaire
- Avis de clôture du compte du liquidateur
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- Avis en cas de décès du locataire
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