6° L'offre d'achat et l'acte de vente

Vous avez eu le coup de foudre pour une maison. Elle correspond à ce que vous recherchez et à votre budget. Mais rappelez-vous que les aspects juridiques de l'achat d'une propriété sont importants. Avant de faire votre offre, connaissez parfaitement vos engagements.

Soyez au courant de vos engagements

L'offre d'achat est un document très important liant juridiquement les parties. Sur ce contrat, une personne offre à une autre d'acheter son immeuble à certaines conditions. Par le fait même, il ne faut jamais signer trop rapidement une offre d'achat.

L'offre d'achat comprend tous les renseignements utiles qui permettent d'identifier proprement la propriété et les conditions de la transaction, tels que :

• l'adresse de l'immeuble et le numéro de lot;
• le montant du dépôt;
• la date de prise de possession;
• la répartition des taxes;
• l'échéance de l'offre (généralement entre 24 et 48 heures);
• les inclusions et les exclusions dans le prix de vente (ex. : luminaires, rideaux, tapis, appareils ménagers);
• l'obtention d'un prêt hypothécaire (montant, taux, terme);
• l'inspection satisfaisante des lieux par un spécialiste;
• la vente de votre maison actuelle;
• tout autre condition que vous jugez appropriée.

Les formulaires d'offre d'achat sont disponibles en librairie et auprès de votre courtier.

Sachez bien réagir

Une fois l'offre faite, que peut-il arriver? Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre d'achat. S'il la refuse, il peut vous faire une contre-proposition (sur le prix, la date de prise de possession des lieux, etc.) que vous pouvez accepter ou refuser. Si vous refusez sa contre-proposition, vous pouvez alors formuler une autre contre-proposition. L'offre d'achat acceptée par le vendeur constitue pour lui une promesse de vente.

Une fois l'offre d'achat acceptée, aucune des deux parties ne peut refuser d'y donner suite. Sinon, l'acheteur ou le vendeur peut être poursuivi en justice pour les dommages causés à l'autre partie. L'acheteur peut même perdre son dépôt.

La signature de l'acte de vente

Au moment de conclure la vente, assurez-vous que votre notaire ou votre avocat ait en main tous les documents nécessaires (acte d'hypothèque, reçus de taxes, certificat de localisation).

Revoyez avec lui le relevé des ajustements qui explique en détail le montant à débourser au vendeur pour conclure la vente. Votre notaire paiera le vendeur en votre nom avec vos fonds, disponibles par l'entremise de votre conseiller de Desjardins.

L'aide-mémoire du futur propriétaire vous donnera une liste des choses à faire avant le déménagement.