Planifier les retraits au REER du conjoint

Le but premier de cette planification de couple est le fractionnement de revenus lors des retraits. Il faut, pour cela, respecter la règle dite des « 3 ans ».

Le conjoint qui cotise ne doit pas investir dans un REER de l'autre conjoint l'année du retrait et les deux années précédentes. Il s'agit des années civiles et il faut considérer la date des cotisations et non l'année de la déduction. Donc, au moment où le conjoint s'apprête à retirer son REER, il est préférable de cotiser avant la fin de l'année civile plutôt que dans les 60 jours qui suivent. Par exemple, si vous versez une dernière cotisation de 2 000 $ au REER de votre conjoint en février 2005 et que votre conjoint en retire des sommes avant 2008, le conjoint cotisant sera imposé sur le montant retiré jusqu'à concurrence de 2 000 $, même si la cotisation de février 2005 a été déduite pour l'année d'imposition 2004. La même cotisation versée en décembre 2004 aurait permis que le retrait à compter de 2007 soit imposable pour le conjoint qui a encaissé les sommes.