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Comment les revenus sont-ils imposés?

  • Les revenus d'intérêts sont totalement imposables, même s'ils n'ont pas été versés, comme dans le cas d'intérêts courus.
  • Pour le gain en capital, seulement la moitié de ce gain devient imposable.
  • Considérant que la société qui verse des dividendes paie elle-même des impôts, les règles fiscales permettent aux actionnaires de réclamer des crédits pour dividendes. À cette fin, on doit distinguer les dividendes admissibles des dividendes non admissibles. Sommairement, le dividende admissible résulte d'un revenu imposé au taux d'impôt de base dans la société alors qu'un dividende non admissible résulte d'un revenu imposé au taux réduit dans la société.

    Pour le dividende admissible, on doit majorer le montant du dividende reçu de 45 %, et des crédits de 19 % au fédéral, de 11,9 % au Québec et, pour l'instant, de 5,13 % en Ontario sont accordés.

    Pour le dividende non admissible, on doit majorer le montant du dividende reçu de 25 %, et des crédits de 13,33 % au fédéral, de 8 % au Québec et de 5,13 % en Ontario sont accordés.

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