Imposition lors de l'option de gel

Vous détenez un placement garanti Rendement boursier d'une valeur de 1000 $ émis en décembre 1998 pour un terme de 3 ans, assorti d'une option de gel au deuxième anniversaire. En décembre 2000, vous avez décidé d'exercer l'option de gel. À compter de ce moment, vous connaissiez le montant qui vous serait versé à l'échéance. Vous deviez donc inclure, dans vos revenus de 2001, les intérêts courus de décembre 1999 à décembre 2001, établis par exemple à 219 $ selon la variation de l'indice boursier à la date du gel. Ces intérêts ont été indiqués sur les feuillets émis par la caisse pour l'année d'imposition 2001. En 2002, vous recevez le rendement total établi à 346 $, mais les feuillets qui vous seront transmis indiqueront seulement les intérêts courus de décembre 2001 à décembre 2002, établis à 127 $, et vous devrez inclure ce montant dans vos revenus de 2002.

Conjuguer avoirs et êtres

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