Imposition des intérêts différés

Vous avez investi, hors REER, à un placement garanti Rendement boursier d'une valeur nominale de 1000 $ qui a été émis en 1999 pour 3 ans. À l'échéance, l'indice boursier a permis d'établir à 450 $ le rendement obtenu en 2002. Le rendement n'étant pas connu avant 2002, aucun montant n'est inclus dans vos revenus des années 1999, 2000 et 2001. En 2002, vous devrez inclure 450 $ d'intérêts dans vos revenus.

D'ailleurs, vous recevrez de votre caisse des feuillets fiscaux indiquant le montant à inclure dans le calcul de votre revenu imposable. Vous aurez l'avantage de pouvoir différer l'imposition de ce revenu pendant trois ans. Par contre, vous ne pourriez pas étaler l'imposition de l'intérêt rétroactivement sur la période de détention de trois ans.

Selon les caractéristiques du produit, lorsque le rendement est connu – en tout ou en partie – avant l'échéance du placement, l'imposition des intérêts courus à la date anniversaire du placement est obligatoire. C'est le cas du placement garanti Boni boursier. Ce placement garantit un rendement minimal versé selon une fréquence prédéterminée (mensuelle ou annuelle).

Ce peut aussi être le cas du placement garanti Rendement boursier assorti d'une option de gel du rendement. Cette option permet de fixer le rendement avant l'échéance, selon l'indice boursier en vigueur à la date du gel. De cette façon, vous êtes protégé contre un déclin potentiel des marchés. L'exercice de l'option déclenche l'imposition des intérêts courus à la date anniversaire, et annuellement par la suite. Pour chaque année, vous recevrez de la caisse des feuillets fiscaux indiquant le montant à inclure dans votre revenu imposable. À l'échéance, seuls les intérêts courus depuis la dernière date anniversaire seront ajoutés à vos revenus, même si la totalité du rendement vous sera versée.

Donc, avant de vous prévaloir d'une telle option, soyez conscient qu'il y aura des impôts à payer à compter de l'année du gel de rendement.