Vous héritez de placements

Faut-il garder les placements dont vous avez hérité?

Tout dépend de la valeur et du rendement de ces placements ainsi que des conséquences fiscales qu'ils auront pour vous. Ces conséquences diffèrent selon votre statut par rapport au défunt : conjoint, enfant ou tierce personne. Le conjoint, en effet, a un statut particulier.

Si le conjoint hérite, il y a alors roulement au nom du conjoint, c'est-à-dire un transfert direct sans imposition. C'est la même chose pour le REER.

Si un enfant ou une tierce personne hérite, c'est un peu plus complexe. Il y a alors une disposition présumée du placement à sa juste valeur marchande. Autrement dit, l'impôt considère que le titre a été vendu à la date du décès. Un nouveau prix fiscal sera alors calculé, le « prix de base ajusté ». Si l'héritier fait le choix de conserver le placement, ce prix en devient le coût d'acquisition, lequel va servir plus tard à calculer le gain en capital.

Certificats de placement et autres placements garantis

La plupart des institutions financières permettent le rachat de ces placements avec ou sans pénalité au moment du décès, ou encore la conservation de ces placements au nom des héritiers. Le seul avantage à conserver un placement comme un dépôt à terme est de pouvoir profiter d'un taux d'intérêt plus avantageux.

Actions et obligations

Il est possible de changer simplement leur immatriculation. Le placement est alors enregistré au nom de l'héritier, qui en devient le titulaire.

Comment choisir entre conserver et vendre un placement?

Voici un exemple pour illustrer l'enjeu de ce choix.

Jean-Pierre hérite de 500 actions que son père avait achetées 16 $ l'unité. Le coût initial est donc de 8 000 $, sans tenir compte des commissions.

Au décès du père, les actions valaient 22 $. Pour le fisc, ces actions coûtent 22 $ à Jean-Pierre. La déclaration de revenus du défunt devra d'abord tenir compte du gain en capital réalisé, soit 6 $ par action, qui sera imposé à 50 %.

Jean-Pierre a deux possibilités : vendre maintenant les actions ou les conserver. S'il les vend à 22 $, il ne fera aucun gain en capital imposable. S'il les garde un certain temps pour les vendre plus tard à 30 $, il devra, lui aussi, faire état d'un gain en capital de 8 $ par action (30 $ - 22 $ = 8 $), imposable à 50 %.

Actions léguées à la conjointe

Si les actions avaient plutôt été léguées à la conjointe du père de Jean-Pierre, le défunt n'aurait alors subi aucune imposition, et le coût pour sa conjointe demeurerait le même que le prix payé par le défunt (16 $ l'action). Ce prix servira à calculer le gain (ou la perte) en capital en cas de disposition des actions par la conjointe (vente, don du vivant ou legs testamentaire).