Vous héritez d'un immeuble

Les incidences fiscales de l'héritage d'une propriété dépendent du statut de cette propriété et de votre lien avec le défunt.

Résidence principale

L'habitation désignée comme résidence principale ne fait l'objet d'aucune imposition.

Immeuble locatif ou chalet

Les incidences fiscales du legs d'un immeuble locatif ou d'un chalet toucheront le défunt et non les héritiers.

En liquidant la succession, on aura donc tenu compte, pour la déclaration de revenus du défunt, d'éléments comme les gains ou les pertes en capital ainsi que de la récupération de l'amortissement comptabilisé par le disparu sur les immeubles locatifs.

Une exception : si c'est le conjoint qui hérite de la résidence secondaire ou d'un immeuble locatif, il y a ici roulement, c'est-à-dire un transfert direct sans incidences fiscales immédiates pour qui que ce soit.

Qu'est-ce que l'amortissement?

Il est possible qu'au cours de sa vie, le défunt ait utilisé chaque année un amortissement pour réduire les revenus d'un immeuble et diminuer ses impôts. Cet amortissement correspond à la perte théorique de valeur de l'immeuble.

Au moment de la vente ou au décès du propriétaire, l'État récupère cet amortissement. Cette somme s'ajoute à l'éventuel gain en capital et sera imposée.

Que l'immeuble soit vendu ou non lors de la liquidation de la succession, la facture fiscale aura donc été payée à même l'actif du défunt, sauf, bien sûr, si c'est le conjoint qui en hérite. Si les liquidités sont insuffisantes pour couvrir la facture fiscale et que l'héritier désire conserver l'immeuble, le liquidateur peut contracter une hypothèque équivalente. Il peut ensuite transférer l'immeuble à l'héritier, à la condition que ce dernier assume l'hypothèque.

L'héritier, s'il n'est pas le conjoint, recevra donc une propriété ayant un prix de base rajusté équivalent à la juste valeur de l'immeuble au moment du décès. Ce prix de base rajusté servira éventuellement au calcul du gain en capital lorsque l'héritier vendra l'immeuble, que ce soit de son vivant ou à son décès.