Le remboursement au REER

Les montants retirés du RAP doivent être remboursés au REER sur une période maximale de 15 ans à compter de la deuxième année après celle de l'inscription au RAP.

À cette fin, un remboursement fait au cours d'une année civile ou des 60 jours qui suivent peut être désigné pour l'année. Les remboursements requis à chacune des années non effectués dans le délai prévu sont simplement considérés comme un revenu pour le cotisant.

Les remboursements en vertu du RAP sont désignés comme tels à même les cotisations que la personne a versées dans un REER à son nom. Les cotisations désignées ne seront évidemment pas déductibles au titre d'un REER.