Qu'arrive-t-il au décès de l'un des détenteurs?

Lorsque l'un des deux membres détenteurs d'un compte conjoint meurt, le compte en question est gelé par la caisse. Il ne peut être utilisé jusqu'à ce qu'il y ait eu règlement de la succession - ce qui peut prendre quelques semaines ou quelques mois.

La caisse agit ainsi pour les raisons suivantes :

• Au moment du décès, aucune institution financière ne peut légalement attribuer des sommes en vertu d'une convention de gestion de compte conjoint; seul le testament ou le contrat de mariage permet une « donation à cause de mort ».
• Dans tous les cas, comme la caisse ne veut pas se mêler des affaires des membres, elle ne sait pas qui a mis combien dans le compte. Elle ne connaît pas la proportion de copropriété des sommes en dépôt, c'est aussi pourquoi elle ne pourra dégeler ces sommes qu'après entente entre le liquidateur de la succession et le codétenteur survivant.

Il est donc prudent de déposer d'abord ses revenus dans un compte personnel, à partir duquel on fait faire ensuite un virement automatique vers le compte commun. Ainsi, en cas de décès du conjoint, il suffit d'arrêter les virements sans délai afin que l'argent demeure accessible dans le compte personnel du survivant.