Concours « Coupez dans vos taxes »
Règlement
Description et durée du concours
1. Le concours « Coupez dans vos taxes » est organisé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération ») et se tient du 13 janvier 2008 à 00 h 01 (HNE) au 3 mai 2008 à 23 h 59 (HAE).
Admissibilité
2. Ce concours est ouvert exclusivement aux personnes physiques, membres d'une caisse Desjardins du Québec ou d'une caisse populaire membre de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario inc., qui sont titulaires d'un compte « particulier », ayant atteint 18 ans en date du 13 janvier 2008 (ci-après « membres ») et qui paient des taxes municipales. Sont exclus :
a. les personnes suivantes de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont domiciliées :
- les cadres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec;
- les employés de l'équipe Projets d'affaires de la vice-présidence Services d'accès;
- les employés de la direction Commercialisation;
- les employés du service Évolution et opérations des solutions Internet;
- les employés de la direction Information de gestion;
- les employés de l'équipe Marketing direct;
b. les cadres des entités, filiales ou composantes du Mouvement Desjardins ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
c. les cadres des caisses Desjardins et des caisses populaires de l'Ontario ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
d. les employés, les administrateurs et les dirigeants de Lg2 de même que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
Comment participer
Limite de dix (10) participations pendant toute la durée du concours, et ce, indépendamment du mode de participation choisi.
3. Aucun bulletin de participation n'est nécessaire. Pour participer au concours, le membre doit payer sa facture de taxes municipales par AccèsD (Internet ou téléphone), en un ou en plusieurs paiements, durant la période du concours à même son compte « particulier ». Chaque paiement, même partiel, donne automatiquement une participation au concours.
Procédure pour le paiement par AccèsD (Internet ou téléphone) :
Afin de payer une facture par AccèsD (Internet ou téléphone), le membre doit inscrire l'organisme à payer à son dossier de factures. Pour ce faire, il suffit de se rendre à sa caisse Desjardins ou de composer le
1 800 CAISSES (1 800 224-7737) et de demander d'ajouter une facture; le membre peut aussi l'ajouter lui-même par AccèsD Internet (onglet Opérations, Paiement de factures/d'impôts,
Ajouter une facture).
Au préalable, le membre doit être inscrit au service AccèsD. Pour s'inscrire sans frais, il suffit de composer le 1 800 CAISSES (1 800 224-7737) ou de se rendre à une caisse Desjardins.
4. Le participant est le titulaire du compte à partir duquel le paiement a été effectué. S'il s'agit d'un compte conjoint, le participant est la personne qui effectue le paiement.
5. Aucun achat requis. Pour participer sans effectuer d'opération, un membre admissible peut envoyer son nom, son adresse complète, son numéro de téléphone, le nom de sa caisse ou de sa succursale ainsi qu'un texte d'approximativement 50 mots écrit lisiblement à la main et ayant pour thème « Les nombreux avantages du paiement de factures par d'AccèsD » dans une enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse suivante :
Concours « Coupez dans vos taxes », Équipe Projets d'affaires, Direction Développement des affaires (l'Assomption), 1, complexe Desjardins, C.P. 7, succursale Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1B2. Les reproductions ne sont pas acceptées. Une seule participation par enveloppe dûment affranchie. Les lettres doivent être postées au plus tard le 3 mai 2008 (l'oblitération en faisant foi), sous peine de nullité, à l'adresse ci-haut indiquée. Ces participations sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres participations.
Prix
6. Trois (3) gagnants se verront rembourser la valeur totale de leur facture de taxes municipales 2008 jusqu'à concurrence de 3 000 $CA chacun. Le prix sera déposé dans le compte Desjardins désigné par le gagnant.
Tirage
7. Le tirage au sort sera réalisé de façon informatisée et s'effectuera le 20 mai 2008 à 11 h, en présence de témoins, dans les locaux de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à Lévis.
8. Les chances que le nom d'un membre soit tiré au hasard dépendent du nombre de participants admissibles qui auront respecté les conditions du concours.
Conditions générales
9. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné au hasard devra respecter les autres conditions suivantes :
a. être joint par les organisateurs du concours dans les dix (10) jours suivant la date du tirage;
b. confirmer qu'il remplit les conditions d'admissibilité et les autres exigences du présent règlement;
c. répondre correctement, sous écoute, sans aide et dans un délai limité, à la question d'habileté mathématique qui lui sera posée au téléphone.
d. signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par
télécopieur ou par courriel et le retourner à ces derniers dans les quinze (15) jours suivant sa réception.
À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.
10. Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre à la personne gagnante afin de l'informer des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir son prix par la personne sélectionnée, les organisateurs du concours seront libérés de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourront procéder, à leur discrétion, à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent.
11. En acceptant le prix, toute personne gagnante accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions sans appel de la Fédération, qui administre le concours.
12. Le prix devra être accepté tel qu'il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix, ni échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.
13. Dans l'éventualité où les organisateurs du concours ne pourraient attribuer un prix (ou portion de prix) tel qu'il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d'attribuer un prix (ou portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent règlement ou la valeur de la portion de prix selon le cas.
14. Chaque personne sélectionnée dégage de toute responsabilité la Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu pour tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix. Afin d'être déclarée gagnante et préalablement à l'obtention de son prix, la personne sélectionnée s'engage à signer une déclaration à cet effet au Formulaire de déclaration.
15. Chaque personne sélectionnée reconnaît qu'à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l'exécution des obligations liées au prix devient l'entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Afin d'être déclarée gagnante et préalablement à l'obtention de son prix, la personne sélectionnée s'engage à signer une déclaration à cet effet au Formulaire de déclaration.
16. La Fédération se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à ce concours si des événements indépendants de sa volonté l'empêchent de le poursuivre. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.
17. La Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris due à un problème lié au service postal, ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l'ordinateur d'un participant.
18. La Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation indépendante de leur volonté ou d'une grève, d'un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
19. En acceptant le prix, toute personne gagnante autorise la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Fédération des caisses populaires de l'Ontario inc. ainsi que leurs caisses membres et filiales à utiliser son nom, lieu de résidence, photographie, image, voix et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
20. L'information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication publicitaire ou autre type de communication non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins que, sur le bulletin de participation électronique, il n'ait donné la permission de le faire à Desjardins.
21. Le présent règlement français est disponible sur le www.desjardins.com/taxes et le règlement anglais est disponible au www.desjardins.com/contest/taxes.
22. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.
23. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.
N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.
