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Pour les entreprises établies au Québec
Depuis le 24 juin, de nouvelles remises gouvernementales se sont ajoutées à la liste des remises existantes. Comme les numéros de référence des formulaires sont les mêmes que ceux des versions papier que vous remplissez actuellement, vous n'aurez aucune difficulté à vous y retrouver. L'ajout d'un lien direct vers l'application Can-Act vous permet également de régler vos remises gouvernementales dans d'autres provinces où vous faites des affaires.
Pour les entreprises établies en Ontario
L'application Can-Act vous permet désormais d'effectuer toutes vos remises gouvernementales en Ontario et dans les autres provinces où vous faites des affaires. Vous y trouverez plus de 46 formulaires.
Les opérations de remises gouvernementales en ligne sont hautement sécurisées, les transferts d'information étant tous soumis à la norme de l'Association canadienne des paiements (ACP).
Pour toute question supplémentaire communiquez avec les agents du service AccèsD Affaires au 1 877 222-3732, options 2 et 1, du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h, et les samedi et dimanche, de 8 h à 20 h.
Pour en savoir plus sur la fonction Remises gouvernementales de AccèsD Affaires
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