Vos chèques sont-ils conformes à la nouvelle norme?
L'Association canadienne des paiements (ACP) a émis une nouvelle norme concernant les chèques personnels et d'entreprises afin que les institutions financières puissent utiliser l'imagerie numérique pour transférer électroniquement les chèques entre elles.
L'imagerie des chèques permettra :- un accès plus rapide à vos fonds à la suite d'un dépôt de chèques;
- l'ajout de nouveaux outils de vérification pour combattre la fraude;
- l'accélération des recherches de chèques;
- pour les entreprises, un accès plus rapide aux chèques émis pour la conciliation bancaire;
- d'offrir de nouveaux services à base d'images qui remplaceront la remise des originaux de chèques avec les relevés de compte.
Nouvelle échéance
Les nouvelles spécifications des chèques sont déjà en vigueur depuis janvier 2005. L'ACP a prolongé la période de transition en ajoutant une période de grâce se terminant le 2 septembre 2008.
Cette période additionnelle permettra à nos membres entreprises dont les chèques ne sont pas conformes à la nouvelle norme d'écouler leur inventaire actuel et de se préparer à l'arrivée de l'imagerie des chèques. Lors d'une prochaine commande de chèques, ces entreprises sont fortement encouragées à se soumettre aux nouvelles exigences de la Norme 006 de l'Association canadienne des paiements.
À partir de septembre 2008
Pour les chèques personnels : il sera probablement possible de continuer de les traiter, pourvu que les images faites à partir de ces chèques soient de bonne qualité.
Pour les chèques affaires : les entreprises risquent de connaître des problèmes de saisie d'image les rendant impossibles à traiter avec le nouveau procédé.
Vérification de vos chèques
Tous les chèques personnels et d'entreprises commandés depuis octobre 2005 par l'entremise des caisses ou d'AccèsD sont conformes à la nouvelle norme.
Les chèques commandés entre avril et octobre 2005 peuvent avoir été produits selon les nouveaux standards. Un indice est l'inscription numérique de la date. Voir l'exemple des nouveaux chèques
Les entreprises qui impriment elles-mêmes leurs chèques, qui utilisent un progiciel financier pour produire leurs chèques ou qui les font imprimer par un fournisseur autre que celui de Desjardins, doivent en modifier le modèle et s'assurer qu'ils sont conformes aux nouvelles spécifications.
Desjardins offre à ses membres un service de vérification de la conformité des chèques à la nouvelle norme.
Principaux changements
Recto
- Inscription numérique de la date (JJMMAAAA ou AAAAMMJJ);
- Position normalisée pour la zone de montant;
- Numéro de série obligatoire dans la ligne de codage;
- Augmentation de la longueur minimale des chèques;
Verso
Nouvelles exigences d'impression pour le verso des chèques (ex. : case pour le timbre de caisse, zone d'endossement pour le bénéficiaire).
D'autres spécifications techniques ont été révisées pour permettre la saisie d'images de qualité (ex. : italiques, bordure inférieure imprimée sous la ligne de codage magnétique, carbone noir au verso, fonds trop complexes ou colorés).
La nouvelle version de la Norme 006 peut être consultée sur le site Internet de l'ACP
Inscrire les données clairement sur vos chèques
Les renseignements inscrits sur vos chèques comme le montant, le bénéficiaire et la date, doivent être clairs afin de maximiser la qualité des images des chèques.
Si vous remplissez manuellement vos chèques : utiliser de l'encre noire ou bleue.
Si vous utilisez une imprimante :
- choisir une taille de caractère d'au moins 12 points en majuscule;
- imprimer foncé (gras).
Renseignez-vous
Pour en savoir plus, communiquez avec votre caisse ou votre centre financier aux entreprises Desjardins, ou consultez la FAQ de l'association canadienne des paiements.
