Concours « Droit au but avec AccèsD Affaires »

Règlement

Description et durée du concours

1. Le concours « Droit au but avec AccèsD Affaires » est organisé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération ») et se tient du mercredi 1er octobre 2008 à 00 h 01 (HAE) au dimanche 30 novembre 2008 à 23 h 59 (HNE).

Admissibilité

2. Ce concours est ouvert exclusivement aux membres entreprises d'une caisse Desjardins du Québec ou d'une caisse populaire de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario inc., résidents du Canada, ayant l'âge de la majorité dans leur province de résidence s'il s'agit de personnes physiques. Sont exclus :
   1. les employés, dirigeants et cadres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont domiciliées;
   2. les employés, dirigeants et cadres des entités, filiales ou composantes du Mouvement Desjardins ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
   3. les employés, dirigeants et cadres des caisses Desjardins et des caisses populaires de l'Ontario ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
   4. les employés, les dirigeants et cadres de Virtuel Création, de Carat Stratégème de même que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.

Comment participer

3. Aucun bulletin de participation n'est nécessaire. Pour participer au concours, le membre entreprise doit effectuer l'une des opérations suivantes par AccèsD Affaires :
   • s'inscrire au service AccèsD Affaires ou
   • effectuer pour une première fois* par AccèsD Affaires l'une des transactions suivantes :
     • le paiement d'une facture;
     • un virement;
     • une remise gouvernementale;
     • un transfert international.

   * Les membres entreprises déjà inscrits au service AccèsD Affaires avant le début du concours doivent ne pas avoir effectué avec ce service (sous l'un ou l'autre des folios qui y sont rattachés), l'une des quatre transactions énumérées ci-dessus au cours des douze (12) derniers mois, soit : entre le 1^er octobre 2007 et le 30 septembre 2008.

   Chaque opération effectuée durant la période du concours procure une chance de gagner. Maximum de cinq chances par membre.

   Pour s'inscrire au service AccèsD Affaires, il suffit de communiquer auprès des Services AccèsD Affaires ou de se rendre à un centre financier aux entreprises ou à une caisse Desjardins et demander l'activation du service. Il est à noter que l'inscription à AccèsD Affaires permet l'ouverture d'un dossier de commerce électronique qui permet, sous un ou plusieurs folios, d'effectuer des transactions.

   Aucun achat requis. Pour participer sans effectuer d'opération, un membre entreprise admissible peut envoyer son nom, son adresse complète, son numéro de téléphone, le nom de son Centre financier aux entreprises ou de sa caisse ainsi qu'un texte original d'approximativement 50 mots écrits lisiblement à la main ayant pour thème « Les nombreux avantages d'AccèsD Affaires » dans une enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse suivante :

   Concours « Droit au but avec AccèsD Affaires »
   Service Ventes et Développement des affaires
   Direction Développement des affaires (L'Assomption)
   1, complexe Desjardins, C.P. 7, succursale Desjardins
   Montréal (Québec) H5B 1B2

   Les reproductions ne sont pas acceptées. Une seule participation par enveloppe dûment affranchie. Les lettres doivent être postées au plus tard le 30 novembre 2008 (l'oblitération en faisant foi), sous peine de nullité à l'adresse indiquée ci-dessus pendant la durée du concours. Ces participations sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres participations.

Prix

4. À gagner : Trois prix constitués chacun de 4 billets pour assister au match des Canadiens de Montréal le 14 mars 2009 dans une loge Desjardins au Centre Bell, le tout d'une valeur approximative de 4 800 $. Les grignotines ainsi que le service de bar seront offerts sur place.

Tirage

5. Les 3 gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui sera réalisé de façon informatisée et aura lieu le 9 décembre 2008, en présence de témoins, dans les locaux de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à Lévis.
6. Les chances que le nom d'un participant soit tiré au hasard dépendent du nombre de participants admissibles qui auront respecté les conditions du concours.

Conditions générales

7. Pour être déclarés gagnants, les participants sélectionnés au hasard devront respecter les autres conditions suivantes :
   • être joints par les organisateurs du concours dans les 10 jours suivant la date du tirage;
   • confirmer qu'ils remplissent les conditions d'admissibilité et les autres exigences du présent règlement;
   • répondre correctement, sous écoute, sans aide et dans un délai limité, à la question d'habileté mathématique qui leur sera posée au téléphone.
   • signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le " Formulaire de déclaration ") qui lui sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par télécopieur ou par courriel et le retourner à ces derniers dans les 15 jours suivant sa réception.

   À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement le participant ou les participants sélectionnés seront disqualifiés et un nouveau tirage sera effectué conformément au présent règlement jusqu'à ce que trois participants sélectionnés soient déclarés gagnants. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.

8. Dans les 15 jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre aux gagnants afin de les informer des modalités de prise de possession de leur prix. En cas de refus de l'un ou l'autre de ces derniers de recevoir leur prix, les organisateurs du concours seront libérés de toute obligation relativement à la remise de ces prix et pourront procéder, à leur discrétion, à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent.
9. En participant au concours, tout participant accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions sans appel de la Fédération, qui administre le concours.
10. Les prix devront être acceptés tels qu'ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix, ni échangés en partie ou en totalité contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.
11. Dans l'éventualité où les organisateurs du concours ne pourraient attribuer les prix tels qu'ils sont décrits au présent règlement, ils se réservent le droit d'attribuer des prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur des prix indiquée au présent règlement.
12. Chaque participant sélectionné dégage de toute responsabilité la Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu pour tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix. Chaque participant sélectionné reconnaît qu'à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l'exécution des obligations liées au prix devient l'entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Afin d'être déclarés gagnants et préalablement à l'obtention de leur prix, les participants sélectionnés s'engagent à signer une déclaration à cet effet au Formulaire de déclaration, tel que prévu à l'article 7.
13. La Fédération se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à ce concours si des événements indépendants de sa volonté l'empêchent de le poursuivre. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.
14. La Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dû à un problème lié au service postal, ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l'ordinateur d'un participant.
15. La Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation indépendante de leur volonté ou d'une grève, d'un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
16. En acceptant le prix, tout gagnant autorise la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Fédération des caisses populaires de l'Ontario inc. ainsi que leurs caisses membres et filiales à utiliser son nom, lieu de résidence, photographie, image, voix et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
17. L'information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication publicitaire ou autre type de communication non reliée à ce concours ne sera envoyée aux participants, à moins que, sur le bulletin de participation électronique, ils n'aient donné la permission de le faire à Desjardins.
18. Le présent règlement français est disponible au www.desjardins.com/droitaubut et le règlement anglais est disponible au www.desjardins.com/readysetgoal.
19. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.
20. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.

N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.