Concours « AccèsD au plein air »

Règlement

Description et durée du concours

1. Le concours « AccèsD au plein air » est organisé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération ») et se tient du dimanche 20 avril 2008 à 00 h 01 (HAE) au samedi 28 juin 2008 à 23 h 59 (HAE).

Admissibilité

2. Ce concours est ouvert exclusivement aux résidents du Canada, membres d'une caisse Desjardins du Québec, d'une caisse populaire de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. ou de Desjardins Credit Union Inc. (ci-après « membres »). Sont exclus :

   1. les personnes suivantes de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ainsi que les personnes avec lesquelles elles sont domiciliées :
      • les cadres, administrateurs et dirigeants de la Fédération des caisses Desjardins du Québec;
      • les employés de l'équipe Projets d'affaires de la vice-présidence Services d'accès;
      • les employés de la direction Commercialisation;
      • les employés du service Évolution et Opérations des solutions Internet;
      • les employés de la direction Information de gestion;
      • les employés de l'équipe Marketing direct;
   2. les cadres, administrateurs et dirigeants des entités, filiales ou composantes du Mouvement Desjardins ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
   3. les cadres, administrateurs et dirigeants des caisses Desjardins et des caisses populaires de l'Ontario et de Desjardins Credit Union ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
   4. les employés, les administrateurs et les dirigeants de Lg2 de même que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;
   5. les employés, les administrateurs et les dirigeants de Mountain Equipment Co-op de même que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;

Comment participer

3. Aucun bulletin de participation n'est nécessaire. Pour participer au concours, le membre doit effectuer l'une des transactions suivantes par AccèsD ou par AccèsD Affaires :

   par AccèsD
   • le paiement de factures
   • le virement entre personnes (par AccèsD Internet seulement)
   • le remboursement de marge de crédit
   • l'achat d'épargne à terme hors REER (par Internet seulement)**
   • le virement de fonds entre comptes
   • le virement interinstitutions (par AccèsD Internet seulement)*
   • l'inscription au relevé de compte mensuel (par AccèsD Internet seulement)
   • l'inscription au service AccèsD téléphone ou Internet
   par AccèsD Affaires**
   • les remises gouvernementales (par AccèsD Affaires Internet seulement)*
   • les remises gouvernementales Can-Act (par AccèsD Affaires Internet seulement)
   • le paiement de factures
   • le virement entre comptes
   • le virement interdevises (par AccèsD Affaires Internet seulement)
   • le transfert de fonds internationaux (par AccèsD Affaires Internet seulement)
   • l'inscription au relevé de compte mensuel (par AccèsD Affaires Internet seulement)
   • l'inscription au service AccèsD Affaires

Ce faisant, le membre est automatiquement inscrit au concours. Sujet à la limite précisée au paragraphe 4, chaque opération effectuée durant la période du concours procure une chance de gagner. Seule l'inscription au service AccèsD ou AccèsD Affaires donne automatiquement cinq (5) chances de gagner. Selon le tableau détaillé au paragraphe 8, les participations sont valides exclusivement pour le tirage de la semaine dans laquelle elles ont été exécutées. Les participations ne sont pas cumulatives d'une semaine à l'autre.

* Ces transactions ne sont pas disponibles pour les membres de Desjardins Credit Union.
** Les transactions effectuées dans AccèsD Affaires par les membres de la Caisse centrale Desjardins ne sont pas admissibles.

4. Limite de dix (10) chances de gagner par personne par jour, quel que soit le mode de participation utilisé. Un membre peut gagner une seule fois seulement.

5. Le participant est le titulaire du compte à partir duquel l'opération a été effectuée. S'il s'agit d'un compte conjoint, le participant est le titulaire du compte qui effectue l'opération. S'il s'agit d'une entreprise utilisatrice d'AccèsD Affaires, le participant est l'entreprise ou l'administrateur principal désigné détenteur du dossier de commerce électronique à partir duquel la transaction aura été effectuée.

6. Aucun achat requis. Pour participer sans effectuer d'opération, un membre admissible peut envoyer son nom, son adresse complète, son numéro de téléphone, le nom de sa caisse ou de sa succursale ainsi qu'un texte d'approximativement 50 mots écrit lisiblement à la main ayant pour thème « En lien avec l'environnement, quels sont les nombreux avantages d'AccèsD ou d'AccèsD Affaires? » dans une enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse suivante :
   Concours « AccèsD au plein air »
   Direction Commercialisation (3^e étage Est),
   100 des Commandeurs,
   Lévis (Québec) G6V 7N5
   
   Les reproductions ne sont pas acceptées. Une seule participation par enveloppe dûment affranchie. Les participations sont valides exclusivement pour le tirage de la semaine dans laquelle elles ont été reçues. Les participations ne sont pas cumulatives d'une semaine à l'autre. Les lettres doivent être postées au plus tard le 28 juin 2008 (l'oblitération en faisant foi), sous peine de nullité à l'adresse ci-haut indiquée pendant la durée du concours. Ces participations sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres participations.

Prix

7. Dix (10) prix sont offerts. Chaque prix est constitué de 2 000 $ en certificat-cadeaux à dépenser chez Mountain Equipment Co-op (à raison de 4 cartes-cadeaux de 500 $ chacune). Les cartes-cadeaux n'ont pas de date d'expiration. Ces cartes peuvent être utilisées pour faire des achats à un des magasins Mountain Equipment Co-op du Canada ou en ligne ou par téléphone. À mesure que les achats seront effectués, la carte sera simplement débitée, et ce, jusqu'à concurrence de 0 $. Puisque Mountain Equipment Co-op est une coopérative, chaque gagnant se verra aussi remettre gratuitement une carte de membre. Pour ce faire, les gagnants devront remplir un formulaire d'adhésion afin que MEC soit en mesure de créer leur fiche membre et leur faire parvenir leur carte.

8. Chaque semaine, le gagnant sera déterminé par tirage au sort qui sera réalisé de façon informatisée et aura lieu à 11 h, en présence de témoins, dans les locaux de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à Lévis selon le tableau suivant :

   	Dates de participation	Date du tirage
   Semaine 1	Du 20 au 26 avril	30 avril
   Semaine 2	Du 27 avril au 3 mai	7 mai
   Semaine 3	Du 4 au 10 mai	14 mai
   Semaine 4	Du 11 au 17 mai	21 mai
   Semaine 5	Du 18 au 24 avril	28 mai
   Semaine 6	Du 25 au 31 mai	4 juin
   Semaine 7	Du 1er au 7 juin	11 juin
   Semaine 8	Du 8 au 14 juin	18 juin
   Semaine 9	Du 15 au 21 juin	26 juin
   Semaine 10	Du 22 au 28 juin	4 juillet

9. Les chances que le nom d'un membre soit tiré au hasard dépendent du nombre de participants admissibles qui auront respecté les conditions du concours. Un membre peut gagner une seule fois seulement.

Conditions générales

10. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné au hasard devra respecter les autres conditions suivantes :

    1. être joint par les organisateurs du concours dans les dix jours suivant la date du tirage;
    2. confirmer qu'il remplit les conditions d'admissibilité et les autres exigences du présent règlement;
    3. répondre correctement, sous écoute, sans aide et dans un délai limité, à la question d'habileté mathématique qui lui sera posée au téléphone.
    4. signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par télécopieur ou par courriel et le retourner à ces derniers dans les quinze (15) jours suivant sa réception.

    À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.

11. Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre à la personne gagnante afin de l'informer des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir son prix par la personne sélectionnée, les organisateurs du concours seront libérés de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourront procéder, à leur discrétion, à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent.

12. En acceptant le prix, toute personne gagnante accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions sans appel de la Fédération, qui administre le concours.

13. Si le gagnant est mineur et qu'il réside au Québec, le prix ne pourra être réclamé par le gagnant qu'avec le consentement écrit de l'un de ses parents ou d'un tuteur, lequel confirmera l'âge du participant et l'acceptation de se conformer au présent règlement et dégagera la Fédération, ses caisses membres et filiales, la Fédération des caisses populaires de l'Ontario inc. et ses caisses membres ainsi que Desjardins Credit Union, de toute responsabilité quant à un dommage ou à une perte découlant de la participation à ce concours, de l'attribution du prix, de sa qualité et de l'utilisation qui en sera faite.

14. Si le gagnant est mineur et qu'il réside en Ontario, le prix ne pourra être réclamé que par le père ou la mère avec qui le gagnant habite, ou la personne qui en a la garde légitime. L'un ou l'autre de ces derniers confirmera l'âge du participant, l'acceptation de se conformer au présent règlement, recevra le prix et donnera quittance à la Fédération, ses caisses membres et filiales, la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. et ses caisses membres ainsi qu'à Desjardins Credit Union Inc. à l'égard de toute responsabilité quant à un dommage ou à une perte découlant de la participation à ce concours, de l'attribution du prix, de sa qualité et de l'utilisation qui en sera faite.

15. Le prix devra être accepté tel qu'il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix, ni échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.

16. Dans l'éventualité où les organisateurs du concours ne pouvaient attribuer un prix (ou portion de prix) tel qu'il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d'attribuer un prix (ou portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent règlement ou la valeur de la portion de prix selon le cas.

17. Chaque personne sélectionnée dégage de toute responsabilité la Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu pour tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix. Afin d'être déclarée gagnante et préalablement à l'obtention de son prix, la personne sélectionnée s'engage à signer une déclaration à cet effet au Formulaire de déclaration.

18. Chaque personne sélectionnée reconnaît qu'à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l'exécution des obligations liées au prix devient l'entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Afin d'être déclarée gagnante et préalablement à l'obtention de son prix, la personne sélectionnée s'engage à signer une déclaration à cet effet au Formulaire de déclaration.

19. La Fédération se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à ce concours si des événements indépendants de sa volonté l'empêchent de le poursuivre. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

20. La Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris due à un problème lié au service postal, ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l'ordinateur d'un participant.

21. La Fédération et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation indépendante de leur volonté ou d'une grève, d'un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

22. En acceptant le prix, toute personne gagnante autorise la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. ainsi que leurs caisses membres et filiales et Desjardins Credit Union Inc. à utiliser son nom, lieu de résidence (ou nom et lieu de son entreprise), photographie, image, voix et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

23. L'information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication publicitaire ou autre type de communication non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins que, sur le bulletin de participation électronique, il n'ait donné la permission de le faire à Desjardins.

24. Le présent règlement français est disponible sur le www.desjardins.com/merci et le règlement anglais est disponible au www.desjardins.com/thankyou.

25. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.

26. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.

N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte. Le terme « personne » au présent règlements désigne un particulier, une entreprise ou son représentant désigné.