Conditions d'utilisation

Visitez la section La sécurité en ligne afin de connaître ce que nous faisons pour assurer la sûreté de vos transactions. Cette section vous renseigne également sur les différents types de fraudes qu'utilisent les escrocs et sur les meilleures façons de vous protéger.

Tous les services et les renseignements mis à la disposition de l'utilisateur par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et, selon le Service utilisé, les caisses Desjardins et certaines de ses filiales (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») et accessibles dans desjardins.com sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En vous enregistrant à ce site et en utilisant ce dernier vous acceptez de vous y conformer.

Desjardins se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Dans Desjardins.com, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

Compétence législative		10.	Avis - Questions financières
1.	Description du service	11.	Utilisation et conservation
2.	Identification de l'utilisateur	12.	Modification du service
3.	Protection des renseignements personnels	13.	Résiliation
4.	Protection des enfants	14.	Relation avec les marchands
5.	Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité	15.	Droit de propriété de Desjardins
6.	Utilisation du contenu - Restrictions	16.	Garanties
7.	Liens vers d'autres sites Web	17.	Limitation de responsabilité
8.	Accès aux sites des caisses	18.	Marques déposées
9.	Information financière	19.	Divers

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de Desjardins est destinée à n'être utilisée qu'au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

1. Description du service

Desjardins fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication (desjardins.com), des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des marchands (terminal au point de vente ainsi que les produits et services Desjardins disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Desjardins sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Identification de l'utilisateur

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Service, sauf pour accéder aux outils transactionnels de ce dernier. Par ailleurs, plus l'information fournie vous concernant est vraie, exacte, complètee et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

3. Protection des renseignements personnels

Desjardins est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter l' énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de Desjardins en cette matière.

4. Protection des enfants

Desjardins se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

5. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Au cours de votre enregistrement au Service, vous devez choisir un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à ce dernier.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos code d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement Desjardins de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.

Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation de www.desjardins.com et de sa version personnalisée, consultez l' énoncé de sécurité du présent site.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

6. Utilisation du contenu - Restrictions

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

7. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Desjardins ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent Desjardins ou ses produits et services.

8. Accès aux sites des caisses

Chaque caisse Desjardins est entièrement et seule responsable de l'information qu'elle véhicule dans les pages de son microsite dans desjardins.com.

9. Information financière

Les cotes d'indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre information financière de même nature, de même que les caractéristiques des différents produits et services diffusés dans desjardins.com vous sont fournis à titre informatif. Ces renseignements proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, Desjardins, malgré tous ses efforts pour présenter une information la plus à jour possible, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces renseignements ni des dommages subis des suites de l'utilisation de ceux-ci.

10. Avis - Questions financières

Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou d'une partie des renseignements transmis par l'intermédiaire du Service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de tels renseignements.

11. Utilisation et conservation

Desjardins peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

12. Modification du service

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

13. Résiliation

Desjardins peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d'utilisateur et mot de passe.

Desjardins a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Desjardins a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Desjardins est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

14. Relation avec les marchands

Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l'intérieur du Service.

15. Droit de propriété de Desjardins

Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités, l'information qui vous est présentée dans le Service ou par des marchands à l'intérieur du Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Desjardins ou par le marchand, il est donc interdit :

de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications;
d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
de modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet.

16. Garanties

Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
Desjardins ne garantit pas que :
1. le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
2. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
3. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
4. les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Desjardins ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Desjardins a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.

18. Marques déposées

Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

*VISA est une marque déposée de Visa International inc.

19. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services de Desjardins peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.