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Conditions d'utilisation
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1. Description du service
Desjardins fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication (desjardins.com), des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des marchands (terminal au point de vente ainsi que les produits et services Desjardins disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Desjardins sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.
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2. Identification de l'utilisateur
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3. Protection des renseignements personnels
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5. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité
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Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation de www.desjardins.com et de sa version personnalisée, consultez l'énoncé de sécurité du présent site.
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6. Utilisation du contenu - Restrictions
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- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
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7. Liens vers d'autres sites Web
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8. Accès aux sites des caisses
Chaque caisse Desjardins est entièrement et seule responsable notamment mais non limitativement de l'information qu'elle véhicule dans les pages de son site Internet dans Desjardins.com ainsi que de toute solution de paiement qu’elle y rend disponible et de toute campagne de sollicitation et cause qu’elle y appuie.
9. Information financière
Les cotes d'indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre information financière de même nature, de même que les caractéristiques des différents produits et services diffusés dans desjardins.com vous sont fournis à titre informatif. Ces renseignements proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, Desjardins, malgré tous ses efforts pour présenter une information la plus à jour possible, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces renseignements ni des dommages subis des suites de l'utilisation de ceux-ci.
10. Avis - Questions financières
Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou d'une partie des renseignements transmis par l'intermédiaire du Service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de tels renseignements.
11. Utilisation et conservation
Desjardins peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
12. Modification du service
Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
13. Résiliation
Desjardins peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d'utilisateur et mot de passe.
Desjardins a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Desjardins a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.
Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Desjardins est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
Desjardins ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
14. Relation avec les marchands
Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l'intérieur du Service.
15. Droit de propriété de Desjardins
Le Service et tous logiciel et application utilisés en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Contenu compris dans le site ou dans des publicités et l'information qui vous est présentée dans le Service, ou par des marchands à l'intérieur du Service, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Desjardins, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.
Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.
Sauf tel qu'expressément autorisé à cet effet par Desjardins ou par le marchand, il est strictement interdit :
- de copier, de modifier, de louer, d'emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des oeuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le Contenu, le Service ou les Logiciels et Applications;
- d'inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
- de modifier d'une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
- d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet;
- de faire toute autre exploitation du site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.
16. Garanties
- Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
- Desjardins ne garantit pas que :
- le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
- les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
- la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
- les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
- Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
- Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Desjardins ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.
17. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Desjardins a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
- à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
- à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.
18. Marques déposées
Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.
Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.
*VISA est une marque déposée de Visa International inc.
19. Outil de soutien par clavardage – Conditions d'utilisation particulières
En plus des conditions déjà prévues aux présentes, l'utilisation de l'outil de soutien par clavardage est soumise aux modalités et conditions particulières suivantes :- Cet outil est mis à la disposition de l'utilisateur à des fins personnelles et il est interdit de l'utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
- Il est interdit de modifier ou de pirater cet outil, ou de modifier tout autre site Internet en insinuant faussement qu'il est associé à cet outil.
- Les séances de clavardage sont protégées aux termes de l'énoncé de confidentialité et de l'énoncé de sécurité du présent site, dont l'utilisateur bénéficie et qu'il voudra bien consulter. L'accès au contenu des séances est limité au personnel autorisé à donner suite aux demandes formulées et l'utilisateur accepte cependant qu'un superviseur ou un gestionnaire de Desjardins puisse examiner, en direct ou en différé, une séance de clavardage afin de garantir la qualité des renseignements et des services fournis.
- L'utilisateur ne doit soumettre, afficher ou publier, lors d'une séance de clavardage, aucun propos ou matériel qui pourrait être considéré par Desjardins comme diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, envahissant, abusif, illégal, grossier, agressif ou autrement inacceptable. En pareil cas, Desjardins pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement préalable, à une séance de clavardage et pourra supprimer ou interdire l'accès à tout propos, matériel ou fichier de cette nature. Desjardins ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect que quelqu'un prétendrait avoir subi à cette occasion.
- Tous les renseignements et services fournis par Desjardins lors d'une séance de clavardage sont protégés en sa faveur par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, tel que prévu aux présentes. L'utilisateur est cependant autorisé à sauvegarder et à imprimer le contenu d'une séance de clavardage pour son usage strictement personnel, mais nul n'a le droit de distribuer, reproduire, diffuser, publier ou sauvegarder la totalité ou une partie d'une telle séance sur quelque support que ce soit, ou d'en retransmettre ou d'en modifier un élément, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de Desjardins.
- Vous voudrez bien consulter l'énoncé de relations avec les membres du présent site pour nous faire part d'une insatisfaction ou d'une suggestion d'amélioration quant à la qualité des renseignements et services reçus en utilisant l'outil de soutien par clavardage.
20. Divers
Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
De plus, l'utilisation de certains services de Desjardins peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.
Conditions d'utilisation - AccèsD Internet Particulier
1. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes et expressions qui suivent signifient :
- Caisse : la ou les caisses, le cas échéant, dont le détenteur est membre1.
- Caisse émettrice : caisse dont le nom paraît sur la carte.
- Carte : Carte d'accès
Desjardins2 - 3.
- Code d'accès : code d'accès composé d'informations figurant sur une carte.
- Détenteur : personne qui a obtenu une carte.
- Fédération : Fédération des caisses
Desjardins du Québec.
- Filiale : personne morale contrôlée par la
Fédération
lorsque celle-ci détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote afférents aux actions de la personne morale ou peut élire la majorité de ses administrateurs, et, dans le seul but
d'alléger le texte, « filiale » désigne également
la Fédération.
- Institution financière canadienne : toute institution financière canadienne autre qu'une caisse ou une filiale telle que définie aux présentes.
- Jour ouvrable :
au Québec,
jour en principe consacré au travail ou aux activités professionnelles par opposition à un jour
chômé ou férié.
- Limites quotidiennes : montants limites maximums qui peuvent être retirés quotidiennement d'un folio par l'entremise du service AccèsD Internet.
- Mot de passe : mot de passe personnel et confidentiel de l'utilisateur.
- Numéro de confirmation : numéro attribué par le service AccèsD Internet confirmant une opération effectuée par l'utilisateur.
- Phrase personnelle et image : phrase et image propres à l'utilisateur qui lui sont présentées chaque fois qu'il ouvre une session du service AccèsD Internet pour y effectuer des
opérations.
- Questions personnelles : questions choisies par l'utilisateur au nombre de trois et dont les réponses sont propres à l'utilisateur et connues de lui seul. L'une ou l'autre de ces questions peut
être posée à l'utilisateur lors d'une ouverture de session du service AccèsD Internet.
- Représentant légal (Qc) : s'entend d'un procureur, mandataire, mandataire en cas d'inaptitude dont le mandat a été homologué par le tribunal, curateur, tuteur aux biens,
liquidateur ou toute personne autorisée à administrer les biens du membre.
- Représentant personnel (On) : s'entend d'un procureur, mandataire, tuteur aux biens, tuteur légal et du fiduciaire de la succession.
- Service AccèsD Internet : service offert par l'intermédiaire d'un ordinateur ou d'un téléphone intelligent, et permettant à l'utilisateur d'effectuer des opérations telles
que décrites aux présentes conditions d'utilisation.
- Transaction non autorisée : transaction effectuée après i) que l'utilisateur a signalé qu'une autre personne connaît peut-être son mot de passe,
ii) que l'utilisateur a été obligé, sous la menace, de communiquer son code d'accès et son mot de passe à un tiers, à la condition qu'il porte plainte auprès des autorités
policières, qu'il en avise
la Fédération
immédiatement et qu'il collabore à toute enquête ultérieure ou
iii) que l'utilisateur s'est fait usurper ou subtiliser son code d'accès et son mot de passe à son insu.
- Transit autorisé : montant établi par la caisse jusqu'à concurrence duquel elle accepte de ne pas retenir de fonds sur l'ensemble des effets soumis à l'encaissement.
- Utilisateur : détenteur qui utilise le service AccèsD Internet.
2. ADHÉSION AUX CONDITIONS D'UTILISATION
2.1 - L'utilisateur reconnaît avoir en sa possession une ou plusieurs cartes, selon son désir.
2.2 - Si l'utilisateur possède plusieurs cartes reliées à chacun des folios qui lui sont assignés dans une ou plusieurs caisses dont il est membre, il reconnaît, qu'à moins d'indication contraire de sa
part, chacune de ses cartes, individuellement, lui donne accès par l'entremise du Service AccèsD Internet, à tous les folios et comptes qu'il détient dans une ou plusieurs caisses ou filiales.
2.3 - Il reconnaît également que l'utilisation du service AccèsD Internet, de même que les opérations effectuées au moyen dudit service, sont assujetties à des conditions et règles
particulières édictées de temps à autre par la caisse ou une filiale, qu'il accepte et s'engage à respecter, notamment celles décrites ci-après.
3. OPÉRATIONS EFFECTUÉES AU MOYEN DU SERVICE ACCÈSD INTERNET
3.1 - L'utilisateur reconnaît que ses phrases, image et questions personnelles sont des éléments de sécurité nécessaires à son authentification, c'est-à-dire à la vérification
de son identité, ainsi qu'à celle du service AccèsD Internet et que tout processus d'ouverture de session du service AccèsD Internet doit être interrompu si sa phrase personnelle et son image ne lui sont pas
présentées à l'écran.
3.2 - Il reconnaît également que l'utilisation conjointe de l'un de ses codes d'accès avec le mot de passe qui y est relié, équivaut à sa signature authentique afin de lui permettre d'effectuer des
opérations auprès de la caisse ou d'une filiale, par le biais du service AccèsD Internet (ex. : accès à des informations, paiement de factures, virement, remboursement de marge de crédit, achat de produits et
services financiers).
4. OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR UN REPRÉSENTANT LÉGAL4
Lorsque l'utilisateur est le représentant légal d'un membre ou d'un client d'une filiale, ce membre ou ce client autorise son représentant légal à effectuer toutes les opérations qui lui sont disponibles au moyen du services AccèsD Internet, et assume en conséquence toute responsabilité à l'égard d'opérations effectuées par son représentant légal à l'aide du Service.
5. VIREMENT INTERINSTITUTIONS
Seuls les comptes en devise canadienne d'une institution financière canadienne appartenant au membre et ne nécessitant qu'une seule signature peuvent être ajoutés au dossier du membre. L'utilisateur accepte qu'un virement interinstitutions puisse être assujetti à un gel de fonds d'une durée variant de zéro (0) à sept (7) jours, selon le transit autorisé accordé au membre par la caisse auprès de laquelle les sommes ont été déposées. Ainsi, la caisse peut retenir ces sommes dans l'attente d'un paiement final par l'institution financière canadienne auprès de laquelle le retrait a été effectué.
6. VIREMENT INTERDEVISES
6.1 - L'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change applicable à un virement interdevises est le taux de change déterminé par la Caisse centrale Desjardins et en vigueur au moment où il confirme la
transaction pour la dernière fois et qu'un numéro de confirmation est attribué à la transaction.
6.2 - L'utilisateur accepte et reconnaît qu'avant 8 h et après 16 h 30 les jours ouvrables, les samedis et les
dimanches, et les jours fériés, le taux de change applicable à un virement interdevises soit rajusté à la hausse ou à la baisse par la Caisse centrale Desjardins, à sa seule discrétion, et que,
conséquemment, le taux de change offert puisse être moins avantageux pour l'utilisateur.
6.3 - L'utilisateur reconnaît qu'un virement interdevises ne peut être annulé autrement que par une transaction inverse. Si un virement interdevises doit être renversé, pour quelque raison que ce soit,
l'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change alors applicable est différent de celui qui a été utilisé initialement pour effectuer le virement interdevises. L'utilisateur convient d'assumer alors tout risque
relié au changement de taux de change et toute perte directe et indirecte pouvant découler d'une telle opération. L'utilisateur dégage par conséquent la caisse de toute responsabilité à cet
égard.
7. VIREMENTS INTERNATIONAUX
7.1 - L'utilisateur convient et accepte qu'il est le seul responsable d'un virement international effectué à un compte à l'aide de la fonction Virements internationaux du service AccèsD Internet.
7.2 - L'utilisateur accepte et reconnaît que les opérations reliées aux virements internationaux, notamment les opérations de change, comportent des risques, dont un risque de pertes causées par les
fluctuations de change.
7.3 - L'utilisateur convient et reconnaît que l'exécution de certaines opérations visées aux présentes, ou en découlant, peut être confiée par la caisse à un tiers mandataire, dont la
Caisse centrale Desjardins, et qu'à ce titre, pour les opérations qui lui auront été confiées, ce mandataire est tenu aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes dégagements de
responsabilité que la caisse.
7.4 - L'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change applicable à un virement international est le taux de change déterminé par la Caisse centrale Desjardins et en vigueur au moment où l'utilisateur
confirme la transaction et qu'un numéro de confirmation est attribué à la transaction concernée.
7.5 - Nonobstant l'article 7.4 des présentes, l'utilisateur accepte et reconnaît qu'avant 8 h et après 16 h
30 les jours ouvrables, les samedis et les dimanches, et les jours fériés, le taux de change applicable à un virement international soit rajusté à la hausse ou à la baisse par la Caisse
centrale Desjardins, à sa seule discrétion, et que, conséquemment, le taux de change offert puisse être moins avantageux pour l'utilisateur.
7.6 - L'utilisateur convient que la caisse et ses correspondants se réservent le droit d'utiliser les services d'institutions financières et de correspondants (ci-après appelés « les
intermédiaires ») pour effectuer un virement international, mais qu'ils ne peuvent être tenus responsables de tout délai ou erreur de transmission ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, incluant
les actes ou omissions de correspondants, agences ou filiales agissant en leur qualité de mandataire.
7.7 - L'utilisateur s'engage, le cas échéant, à payer les frais affichés à l'écran à l'occasion de tout virement international. L'utilisateur accepte que ces frais, plus le montant du virement
international converti s'il y a lieu, soient débités par la caisse au moment où il confirme la transaction et qu'un numéro de confirmation est attribué à la transaction concernée, directement au compte USD
ou CAD indiqué par l'utilisateur.
7.8 - L'utilisateur accepte et reconnaît que des frais puissent être exigés du bénéficiaire par des intermédiaires pour réaliser le virement international, et déduits du montant
expédié; il reconnaît que la caisse n'a, sur ces frais, aucun contrôle.
7.9 - L'utilisateur reconnaît également que la caisse n'a aucun contrôle sur le taux de change appliqué par l'institution financière du bénéficiaire lorsque cette dernière doit
procéder à une conversion de devises. L'utilisateur dégage donc la caisse de toute responsabilité pour toute perte directe et indirecte découlant d'une telle conversion.
7.10 - L'utilisateur est seul responsable de toute erreur provenant de la préparation et de la transmission de ses instructions concernant un virement international. La caisse ne peut en conséquence être tenue responsable
des erreurs découlant de l'inexactitude ou du caractère incomplet des renseignements fournis par l'utilisateur.
7.11 - Nonobstant l'article 16 des présentes, l'utilisateur accepte que les virements internationaux soient traités selon les modalités suivantes :
du lundi au vendredi de 8 h 30 et après 17 h 30, et ce, dans la mesure où le virement international est
effectué un jour ouvrable; si le virement international n'est pas effectué un jour ouvrable, par exemple à l'occasion d'un congé férié au Canada, il est traité le jour ouvrable suivant.
7.12 - L'utilisateur convient que, malgré l'option choisie au moment de l'opération pour le délai de traitement d'un virement international, les délais de traitement peuvent varier pour des motifs indépendants
de la volonté de la caisse et qu'elle ne peut, par conséquent, être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte directe et indirecte pouvant découler d'un tel délai.
7.13 - Si les fonds d'un virement international ne peuvent être remis au bénéficiaire pour des raisons indépendantes de la volonté de la caisse ou de ses intermédiaires, un retour de fonds peut
être effectué par l'institution financière du bénéficiaire. L'utilisateur accepte que des frais puissent être déduits du montant retourné par l'institution financière du
bénéficiaire. Dans le service AccèsD Internet, l'utilisateur peut demander une investigation si les fonds n'ont pas été reçus par le bénéficiaire.
7.14 - L'utilisateur reconnaît que toute demande de recherche liée à un virement international doit être adressée à l'aide du formulaire prévu à cet effet dans le service AccèsD
Internet et il s'engage à payer tous les frais afférents à cette demande.
7.15 - L'utilisateur reconnaît qu'une limite monétaire est applicable au virement international effectué à l'aide du service AccèsD Internet. Cette limite quotidienne est la plus faible des trois limites
suivantes :
- limite inscrite au dossier de l'utilisateur à sa caisse;
- limite autorisée par le pays de destination des fonds;
- limite autorisée par les services de sécurité de Desjardins (sauf la Desjardins Bank de Floride).
7.16 - L'utilisateur reconnaît que, nonobstant l'article 7.11, un virement international confirmé par l'utilisateur et pour lequel un numéro de confirmation a été émis est présumé traité et expédié et que ce virement international ne peut être annulé ou modifié.
7.17 - Dans les cas prévus aux articles 7.13, 7.14 et 7.16 pour tout virement international retourné, pour quelque raison que ce soit, l'utilisateur accepte et reconnaît que le taux de change alors applicable peut être différent de celui utilisé initialement pour effectuer le virement international. L'utilisateur convient d'assumer alors tout risque relié au changement de taux de change et toute perte directe et indirecte pouvant découler d'une telle opération. L'utilisateur dégage par conséquent la caisse de toute responsabilité à cet égard.
8. SERVICE D'ALERTES
8.1 - Lorsque l'utilisateur utilise le service d'alertes, il accepte et reconnaît que les frais de réception de messages texte et de lecture de courriels par Internet sont à sa charge. L'utilisateur reconnaît que la caisse n'est
pas responsable de toute perte ou de tout dommage qu'il pourrait subir en cas d'erreur dans la saisie de ses paramètres d'envoi ou s'il omet de modifier ces derniers en temps utile. De plus, la caisse ne peut être tenue responsable de toute
perte que pourrait subir l'utilisateur si, malgré les alertes transmises, il n'a pas pris les mesures requises en temps utile.
8.2 - La caisse n'est également pas responsable de toute erreur de réception ou de transmission d'un message texte effectuée par le fournisseur (de téléphonie mobile ou de services Internet) de l'utilisateur. Il incombe
à l'utilisateur de protéger la confidentialité des alertes qui lui sont transmises.
9. ARRÊT DE PAIEMENT
9.1 - L'utilisateur comprend et reconnaît qu'aucun arrêt de paiement ne peut être effectué sur un chèque ou un retrait préautorisé qui a été honoré et dont le débit a
déjà été inscrit à son compte.
9.2 - Un arrêt de paiement sur un retrait préautorisé ou toute modification à cet arrêt doit être enregistré avant 17
h s'il est effectué le jour prévu du retrait et peut être enregistré en tout temps sur un chèque.
9.3 - L'utilisateur accepte que les frais liés à un arrêt de paiement soient débités du compte sur lequel le chèque ou le retrait préautorisé doit être honoré, et il comprend que si les
fonds de son compte sont insuffisants pour acquitter ces frais, l'enregistrement de l'arrêt de paiement ne pourra être effectué.
9.4 - Il est impossible d'enregistrer un arrêt de paiement sur le paiement d'un prêt détenu dans une caisse, et ce, de quelque nature qu'il soit.
9.5 - À moins que l'utilisateur ne procède à sa révocation, un arrêt de paiement sur un chèque demeure en vigueur pour une période maximale de 190 jours à compter de la date d'émission du
chèque, et un arrêt de paiement sur un retrait préautorisé, pour une période maximale de 372 jours à compter de sa date d'enregistrement.
9.6 - À moins que l'utilisateur ou la caisse ne les supprime, les arrêts de paiement enregistrés par l'utilisateur demeurent affichés au service AccèsD Internet pendant une période maximale de 190 jours à
compter de la date d'émission du chèque et de 372 jours à compter de la date d'enregistrement de l'arrêt de paiement sur un retrait préautorisé. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que
l'arrêt de paiement qu'il supprime dans le but de ne plus le visualiser à l'écran du service AccèsD Internet a été traité selon ses instructions.
9.7 - L'utilisateur reconnaît que la caisse ne peut être tenue responsable des dommages et pertes qu'il pourrait subir et découlant d'erreur dans la saisie des renseignements concernant l'arrêt de paiement qu'il désire
effectuer, ou en raison du fait que ces renseignements sont incomplets.
9.8 - L'utilisateur dégage la caisse de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir par suite de son refus d'honorer le chèque ou le retrait préautorisé sur lequel il a enregistré un arrêt de
paiement.
9.9 - L'utilisateur reconnaît que la caisse ne peut être tenue responsable en cas de paiement fait contrairement à la demande d'arrêt de paiement enregistrée par le biais du service AccèsD Internet, à moins
que ce paiement n'ait été fait à la suite d'une faute lourde ou d'une grave négligence de la part de la caisse.
9.10 - Dans le cas de retraits préautorisés, les présentes conditions n'affectent en rien les règles d'annulation applicables aux débits préautorisés effectués conformément à la
Règle H1 de l'Association canadienne des paiements. L'utilisateur doit alors consulter l'Accord du payeur signé avec son fournisseur de produits et services pour connaître ses droits ou consulter le www.cdnpay.ca.
10. PROPRIÉTÉ D'UNE CARTE
Chaque carte demeure la propriété de la caisse émettrice et ne peut être cédée à un tiers. Sur demande, une carte doit être remise à la caisse émettrice, qui peut également la retenir ou l'annuler.
11. PERTE OU VOL D'UNE CARTE
L'utilisateur s'engage, aussitôt qu'il le constatera, à aviser la caisse émettrice ou le 1 800 CAISSES de la perte ou du vol de l'une de ses cartes.
12. CONFIDENTIALITÉ D'UN MOT DE PASSE
12.1 - La caisse indique à l'utilisateur un premier mot de passe pour chacune de ses cartes, lequel doit être modifié par ce dernier lors de sa première
utilisation.
L'utilisateur s'engage alors à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement (ex. : date de naissance, adresse, code postal, numéro d'assurance sociale, d'assurance maladie ou de permis de
conduire), auquel cas il sera présumé avoir contribué à l'utilisation non autorisée de la carte correspondante, le cas échéant.
12.2 - L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer un de ses mots de passe à quiconque de quelque façon que ce soit, ni à l'inscrire sur l'une de ses cartes ou sur un autre document facilement consultable, auquel cas il sera
présumé avoir contribué à l'usage non autorisé de sa carte et il assumera toute responsabilité à cet égard, le cas
échéant, incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits, et ce, jusqu'à concurrence des
limites quotidiennes de retrait.
12.3 - Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de l'un de ses mots de passe ou dès qu'il soupçonnera un tiers de connaître l'un de ses mots de passe, il s'engage
à le modifier immédiatement car, dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage relié à une opération effectuée avec ce mot de passe, le cas échéant.
13. CONFIDENTIALITÉ DES PHRASE, IMAGE ET QUESTIONS PERSONNELLES
13.1 - Pour configurer ses nouveaux paramètres de sécurité et ouvrir une session du service AccèsD Internet, l'utilisateur doit choisir une phrase personnelle puis mémoriser l'image qui lui est assignée de
façon aléatoire; l'utilisateur peut changer cette image par la suite. L'utilisateur doit également choisir trois questions personnelles et y répondre. Aux fins des présentes, la phrase personnelle, l'image, les
questions personnelles et les réponses sont collectivement appelées « éléments d'authentification ».
13.2 - L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer, de quelque façon que ce soit, ses éléments d'authentification ni à les inscrire sur un document facilement consultable ou à proximité de l'appareil
accessible, auquel cas il assumera toute responsabilité à cet égard,
incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits, et ce, jusqu'à concurrence des limites quotidiennes.
13.3 - Si, à l'occasion d'un processus de connexion au service AccèsD Internet ou à un service qui paraît être ou qu'il croit être le service AccèsD Internet, l'utilisateur constate que sa phrase personnelle
ou son image ne s'affichent pas, il s'engage à ne pas poursuivre la connexion, à ne pas saisir son mot de passe et à communiquer avec le service à la clientèle du
service AccèsD Internet au
1 800 CAISSES.
13.4 - Dans l'éventualité où l'utilisateur constate la perte du caractère confidentiel de l'un de ses éléments d'authentification ou qu'il soupçonne un tiers de connaître l'un d'entre eux, il
s'engage à le modifier immédiatement; dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage lié à une opération effectuée à l'aide du service AccèsD Internet à la suite d'une ouverture
de session effectuée avec cet élément d'authentification.
14. FRAIS ET LIMITES
14.1 - L'utilisateur accepte que les opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet soient assujetties à des frais et à des limites quotidiennes de retrait, que la caisse lui communiquera sur demande et
qu'elle pourra modifier lorsqu'elle le jugera opportun. L'utilisateur autorise la caisse à prélever le montant de tous frais à même ses comptes, le cas échéant. L'utilisateur peut faire modifier par la caisse ses
limites quotidiennes de retrait.
14.2 - L'utilisateur accepte, en outre, que les opérations effectuées auprès d'une filiale au moyen du service AccèsD soient assujetties à des frais que la filiale lui
communiquera sur demande et qu'elle pourra modifier lorsqu'elle le jugera opportun.
14.3 - L'utilisation du service AccèsD par l'utilisateur signifie son acceptation des modifications des frais et conditions décrétées par la caisse et/ou la filiale.
15. PREUVE DES OPÉRATIONS
15.1 - L'utilisateur reconnaît que le numéro de confirmation émis par le service AcèsD Internet constitue la preuve que l'opération qu'il a effectuée a été enregistrée correctement.
15.2 - Ni la caisse ni la filiale ne sont tenues de fournir d'autre preuve d'opération, à moins que l'utilisateur le requière pour éviter ou régler un différend et que, dans ce cas, il fournisse à la caisse ou à la filiale le numéro de confirmation de l'opération. L'utilisateur accepte
alors que la bande magnétique, ou un support d'information équivalent sur lequel sont enregistrées les données relatives aux opérations effectuées, constitue un procédé de preuve écrite
suffisant dans toute procédure judiciaire.
15.3 - L'utilisateur reconnaît enfin que tout chèque ou relevé de compte transmis à
la Fédération
aux fins de son inscription à la fonction Virement interinstitutions a la même valeur que s'il avait été expédié par courrier ou remis de main à main et est admissible en preuve dans le cadre
d'une procédure judiciaire au même titre que s'il s'agissait du document original.
16. HEURES DE TRAITEMENT DES OPÉRATIONS
L'utilisateur accepte que les opérations effectuées auprès d'une caisse au moyen du service AccèsD Internet soient traitées selon les modalités suivantes5 :
- du lundi au jeudi avant 21 h 30 : le jour même;
- du lundi au jeudi après 21 h 30 : en date du lendemain;
- du vendredi au samedi avant 18 h 30 : en date du vendredi;
- du samedi après 18 h 30 au dimanche inclusivement: en date du lundi.
17. EXACTITUDE DES OPÉRATIONS
17.1 - L'utilisateur accepte que l'exactitude des opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet soit assujettie à des vérifications et il autorise la caisse ou la filiale à procéder à
toute rectification dans les comptes accessible par le biais du service AccèsD Internet, en cas d'inexactitude ou d'erreur, dans les dix (10) jours ouvrables suivant de telles opérations. L'utilisateur accepte, en outre, que l'exactitude
des opérations effectuées auprès d'une filiale au moyen du service AccèsD Internet soit assujettie à des vérifications et convient que la filiale pourra, en cas d'inexactitude ou d'erreur, corriger ces
opérations, et ce, dans les dix (10) jours ouvrables suivant lesdites opérations.
17.2 - L'utilisateur s'engage à vérifier promptement toutes les écritures portées à son livret ou à son relevé de compte et à signaler à la caisse toute erreur, omission, inscription fautive
ou autre irrégularité dans les trente (30) jours de la mise à jour de son livret ou de la réception de son relevé de compte. Le relevé virtuel est réputé reçu le jour suivant la fin de la
période qu'il vise.
18. CONFIDENTIALITÉ
Ni la caisse ni la filiale ne peuvent assurer le caractère confidentiel des opérations de l'utilisateur si un appareil non sécuritaire est utilisé pour effectuer une opération.
19. ADRESSE COURRIEL ET MESSAGE TEXTE
Lorsque, pour l'accès et l'utilisation de certaines fonctions du service AccèsD Internet, l'utilisateur doit fournir son adresse courriel ou ses coordonnées (ex. : réception de messages texte), ces renseignements sont utilisés par la caisse aux seules fins de la bonne exécution de la fonction concernée et, sous réserve des lois applicables ou du consentement préalable de l'utilisateur, ils ne sont jamais communiqués à des tiers.
20. RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS
20.1 - L'utilisateur peut, en cas de différends liés à l'utilisation du service AccèsD Internet se prévaloir de la procédure de règlement des différends dont il peut connaître la teneur en
s'adressant à la caisse ou à la filiale concernée ou en composant le
1 800 CAISSES.
20.2 - Par ailleurs, il accepte que tout problème lié à un service rendu et réglé au moyen du service AccèsD Internet soit résolu directement avec la filiale concernée et que la caisse soit
dégagée de toute responsabilité à cet égard (ex. : intérêt, pénalité).
21. RESPONSABILITÉS
21.1 - L'utilisateur reconnaît que ni la caisse ni la filiale ne pourront être tenues responsables des dommages, y compris des pertes monétaires, découlant de la non-disponibilité du service AccèsD Internet,
incluant l'impossibilité d'afficher les éléments d'authentification, de mauvaise utilisation ou de toute autre interruption du fonctionnement du service AccèsD Internet causée par des actes indépendants de la
volonté de la caisse ou de la filiale, y compris les conflits de travail et les bris d'équipement. Toutefois, l'utilisateur n'est pas responsable des pertes monétaires attribuables à des défectuosités techniques
du système informatique de la caisse.
21.2 - Sous réserve des articles 12 et 13 des présentes conditions, lorsque des transactions non autorisées sont effectuées avec le service AccèsD Internet, l'utilisateur
n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces transactions.
21.3 - L'utilisateur s'engage à informer la ou les caisses ou la filiale de tout changement de coordonnées qui pourrait affecter des opérations effectuées au moyen du service AccèsD Internet (ex. : adresse,
numéro de téléphone ou numéro de client auprès d'un fournisseur de produits ou de services). L'utilisateur reconnaît que les caisses ou filiales ne pourront être tenues responsables des dommages
découlant de ce manque de renseignements, telle la réclamation d'intérêts ou de frais adressée à l'utilisateur par un fournisseur de produits et de services
22. AUTRES ENTENTES
L'utilisateur reconnaît que ses relations avec la caisse et/ou les filiales pourront être régies par d'autres ententes intervenues entre eux. En cas de divergence entre ces ententes et les présentes conditions, ces dernières conditions prévalent.
23. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
23.1 - L'utilisateur reconnaît que la caisse émettrice pourra, sans préavis et unilatéralement, modifier les présentes conditions et l'en aviser par des avis déposés dans la boîte de message.
L'utilisateur peut obtenir copie de ces avis ou des conditions révisées en s'adressant à la caisse émettrice.
23.2 - Une opération effectuée par l'utilisateur par l'entremise du service AccèsD Internet après les modifications ou après réception des conditions d'utilisation du service AccèsD Internet
équivaut à l'acceptation de ces modifications et conditions d'utilisation.
24. AVIS
À l'exception de l'avis devant être transmis en vertu de l'article 20.2, tout avis devant être transmis à la caisse en vertu des présentes peut également l'être en composant le 1 800 CAISSES.
25. RETRAIT DU SERVICE ACCÈSD INTERNET
L'utilisateur peut à tout moment se retirer du service AccèsD Internet et mettre fin aux présentes en communiquant avec la caisse émettrice. La caisse peut également en tout temps retirer le service à l'utilisateur et mettre fin aux présentes, temporairement ou définitivement; dans ce cas, elle n'assume aucune responsabilité à l'égard des pertes qui pourraient en découler.
- Si l'utilisateur est représentant légal (Qc) ou représentant d'un membre, par « caisse » on entend la caisse du membre
- Également connue sous l'appellation « carte Multiservices Desjardins »
- La Fédération des caisses Desjardins du Québec est propriétaire de cette marque de commerce
- Représentant personne pour les résidents de l'Ontario
- À l'exception des arrêts de paiement effectués sur les chèques et les retraits préautorisés et du paiement de certaines factures effectué à un guichet automatique