Fondé de pouvoir pour fiducies environnementales
Plusieurs municipalités, entreprises ou organismes des secteurs privé, public ou parapublic au Québec exploitent des sites d'enfouissement de matières résiduelles ou de matériaux secs pour lesquels il faudra prévoir une décontamination. Pour obtenir un certificat d'exploitation, le ministère de l'Environnement exige de ces exploitants qu'ils dédient des sommes d'argent à la décontamination de leurs sites. Ils créent alors une fiducie environnementale à cette fin.
Responsabilités du fiduciaire
La Fiducie Desjardins a la responsabilité de gérer les sommes d'argent placées dans la fiducie environnementale pour l'exploitant d'un site d'enfouissement et d'en assurer l'administration.
Ce type de fiducie est généralement créé pour une période de 20 ans et plus. Toute libération de fonds doit être obligatoirement approuvée par le ministère du Développement durable, Environnement et Parcs, qui supervisera entièrement les travaux de décontamination.
Pour en savoir plus
Consultez le site de la Fiducie Desjardins.
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 Par téléphone(Membres et non-membres) |
Montréal et les environs : 514 286-3227 Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 800 361-6840, poste 3227 |
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 Par télécopieur(Membres et non-membres) |
514 844-3545 |
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 À la caisse
(Membres et non-membres) |
Prendre rendez-vous avec un conseiller à une caisse
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 À un centre financier aux entreprises
(Membres et non-membres) |
Prendre rendez-vous avec un directeur de comptes à un centre financier aux entreprises
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