Remises gouvernementales

Fonction d'AccèsD Affaires qui vous donne la possibilité de faire directement dans Internet vos paiements – retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels – ainsi que vos demandes de remboursement au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux (Québec et hors Québec).

Avantages

• Les formulaires électroniques de remise sont semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
• Vous pouvez remplir le formulaire, le modifier, l'imprimer et le supprimer tant que le paiement n'a pas été exécuté.
• Une fois votre formulaire rempli, vous pouvez effectuer le paiement immédiatement¹ ou l'enregistrer à l'avance pour qu'il s'exécute plus tard, à la date qui vous convient.
• Les demandes de remboursement sont traitées rapidement, soit dans un délai de 14 jours ouvrables.
• Vous pouvez déléguer cette opération à un de vos employés ou à votre comptable.

Comment faire ses remises avec AccèsD Affaires?

• Ouvrir une session AccèsD Affaires.
• Sous l'onglet Paiements, sélectionner le menu Remises gouvernementales.
• Sélectionner le formulaire correspondant à la remise à payer.
• Cliquer sur Saisir.

Voir la démonstration

Formulaires disponibles

Gouvernement du Québec

(Pour les entreprises établies au Québec)

• Retenues et cotisations de l'employeur (formulaires TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015-R.14.4)
• Versement mensuel d'impôt par une société (formulaires COZ-1027.R, COZ 1027.S)
• Paiement et demande de remboursement TPS (formulaire FPZ-34)
• Paiement et demande de remboursement TVQ (formulaire VDZ-471)
• Paiement et demande de remboursement TPS-TVQ combinés (formulaire FPZ-500)
• Acomptes provisionnels d'un particulier (pour travailleur autonome, formulaire TPZ-1026.A)
• Acomptes provisionnels TPS-TVQ (formulaire FPZ-558)
• Paiement de pension alimentaire (formulaire PPA-101)
• Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire RLZ-1.S)
• Taxe sur les primes d'assurances (formulaire VDZ-527)
• Déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs (formulaire VDZ-541.49)

Gouvernement du Canada

(Pour les entreprises établies au Québec)

• Versement de retenues à la source courantes (formulaires PD7A, PD7A(TM), PD7A-RB, RC 107)
• Versement d'acomptes provisionnels d'impôts des sociétés - paiements provisoires (formulaires RC-97, RC-98, RC-99, RC-100, RC-160)
• Versement d'impôts par une société - montant dû (formulaire RC159)
• Versement d'acomptes provisionnels des particuliers (pour travailleur autonome, formulaire INNS3)
• Versement d'arriérés de retenues à la source (formulaires PD7D)

AccèsD Affaires vous donne aussi un accès direct à l'application Can-Act. Cette application permet aux entreprises québécoises d'effectuer leurs remises gouvernementales dans d'autres provinces où elles font des affaires. L'application Can-Act permet également aux entreprises situées ailleurs qu'au Québec d'effectuer en ligne leurs remises gouvernementales dans leur province et dans les autres provinces où elles font des affaires. Plus de 46 formulaires de remises provinciales et fédérales y sont disponibles.

	Par téléphone	1 877 ACCESD A (1 877 222-3732)