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Régime de participation différée aux bénéfices

Arrangement en vertu duquel un employeur verse à une fiducie, au profit de ses employés, des montants calculés en fonction des bénéfices de l'entreprise qu'il dirige.

Les revenus d'un RPDB contribuent à motiver les employés à participer à la réussite de l'entreprise.

Avantages pour votre entreprise

• Les sommes versées aux employés participants ne sont pas considérées comme un revenu salarial; elles échappent donc aux diverses cotisations imposées par la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST), l'assurance-emploi, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), etc.
• Les cotisations et les frais d'administration sont déductibles d'impôt à titre de frais d'exploitation.
• Vous déterminez vous-même les règles et les procédures liées au régime.
• Vous bonifiez les revenus de vos employés en leur versant des montants puisés à même les bénéfices (répartis ou non) de votre entreprise.

Avantages pour vos employés

• Les cotisations et les revenus ne sont pas imposables tant que les montants versés demeurent dans le régime.
• L'employé amasse une somme non négligeable sans avoir à cotiser.

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