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Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) collectif

Régime dont les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt, mais dont les revenus, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, et ce, même au moment où ils sont retirés. La capacité d'un CELI de garder les revenus de placement à l'abri de l'impôt est comparable à celle d'un REER ou d'un régime de pension agréé (RPA).

Avantages pour votre entreprise

• Peut être établi en tant que régime autonome ou être ajouté à un régime existant.
• Frais d'administration et de gestion flexibles et concurrentiels.
• Gestion simplifiée permettant de réduire les tâches administratives.
• Choix de modes de transmission des cotisations.

Avantages pour vos employés

• Plafond de cotisation de 5 000 $ par année peu importe le montant versé dans un REER ou dans un régime de pension agréé (RPA).
• Plafond de cotisation indexé au taux d'inflation et arrondi par tranches de 500 $.
• Droits de cotisations inutilisés pouvant être reportés indéfiniment, ce qui permet de profiter au maximum des possibilités d'accumulation.
• N'affecte pas l'admissibilité aux régimes fédéraux (pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti).
• Retraits possibles en tout temps sans imposition. Les sommes retirées permettent de créer de nouveaux droits de cotisation pour l'année suivante.
• Revenus de placements et montants retirés non imposables. Les cotisations sont toutefois non déductibles aux fins de l'impôt.

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