Vos dépôts sont assurés - FAQ
Les dépôts en dollars canadiens que vous effectuez dans chaque caisse sont assurés suivant les règles de l'Autorité des marchés financiers (Québec), jusqu'à concurrence de 100 000 $ (incluant les intérêts) par personne. Certains dépôts, dont les dépôts effectués dans un compte avec opérations ainsi que ceux faits dans les REER et dans les FERR, sont garantis séparément pour cette somme.
En Ontario, les dépôts en dollars canadiens sont assurés jusqu'à concurrence de
Chacune de ces sociétés applique des conditions particulières.
Au Québec, les membres bénéficient d'une protection supplémentaire exclusive à Desjardins avant de devoir recourir à la protection offerte par l'Autorité des marchés financiers. En effet, chacune des caisses Desjardins est membre du Fonds de sécurité Desjardins, dont le rôle est d'assurer la solvabilité de chaque caisse. Cet organisme, qui constitue une réserve collective pour l'ensemble des caisses, protège celles-ci – de même que leurs membres – contre divers types de risques associés à leurs activités.
Questions et réponses sur la protection offerte aux membres des caisses du Québec
- Mon épargne est-elle bien protégée à la caisse?
- En quoi ma caisse est-elle sûre?
- Qu'est-ce qui m'assure que ma caisse est en bonne santé financière?
- Qu'arrive-t-il en cas de difficultés ou de pertes importantes?
- Quel est le rôle du Fonds de sécurité Desjardins?
- Le gouvernement du Québec joue-t-il un rôle dans la protection de mon épargne?
- Ma caisse est-elle inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers?
- Mon épargne est-elle bien protégée à la caisse?
La solidité et la fiabilité sont des qualités indispensables pour une institution financière. Votre caisse est non seulement sûre, mais probablement l'une des plus sûres parmi les institutions financières en Amérique et dans le monde. C'est pourquoi les grandes agences de notation financière accordent au Mouvement Desjardins des cotes de crédit parmi les meilleures.
- En quoi ma caisse est-elle sûre?
Il faut préciser d'abord que votre caisse est une coopérative. À ce titre, elle appartient à ses membres, c'est-à-dire à vous-même et à tous les autres membres de la caisse. Les personnes que vous élisez au conseil d'administration ont la responsabilité de gérer les affaires de la caisse dans l'intérêt des membres, en appliquant des pratiques de gestion saines et prudentes, dans le respect des normes et règles déontologiques en vigueur. À ce titre, elles voient entre autres à doter la caisse de toutes les assurances nécessaires contre le feu, le vol, la fraude et tout autre danger possible. De plus, l'assemblée générale élit un Conseil de surveillance qui, au nom des membres, s'assure que ces mesures et pratiques sont en application. Enfin, grâce à la formule coopérative, la caisse peut compter sur toutes les institutions du vaste réseau Desjardins pour la soutenir et l'aider à répondre avantageusement et en toute sécurité aux besoins de ses membres.
- Qu'est-ce qui m'assure que ma caisse est en bonne santé financière?
La loi confère à la Fédération des caisses Desjardins du Québec l'obligation d'inspecter régulièrement et de vérifier annuellement les caisses, dans le but de protéger les avoirs des membres et de soutenir les dirigeants dans l'exercice de leurs responsabilités. Ce mandat est confié au Bureau de la Surveillance et de la Sécurité financières Desjardins, qui évalue si les caisses administrent leurs affaires selon des pratiques de gestion saines et prudentes, dans le respect des lois, des normes et des règles déontologiques en vigueur. De plus, il vérifie, conformément aux normes de vérification reconnues, les états financiers des caisses et exprime une opinion sur ceux-ci.
- Qu'arrive-t-il en cas de difficultés ou de pertes importantes?
Chaque caisse dispose d'une réserve alimentée annuellement par les excédents réalisés en cours d'exercice. C'est déjà là une garantie pour les épargnants. De plus chaque caisse, membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, est également membre d'un organisme unique dans le système financier québécois, le Fonds de sécurité Desjardins. À ce titre, elle bénéficie d'une protection additionnelle de ce dernier.
- Quel est le rôle du Fonds de sécurité Desjardins?
Le Fonds de sécurité Desjardins constitue la réserve collective de toutes les caisses membres du réseau Desjardins. Cette réserve, ajoutée à celle de chacune des caisses, protège ces dernières contre divers types de risques liés à leurs activités et assure la solvabilité de chacune d'elles. Le Fonds est en quelque sorte une « assurance-vie caisse ». Cette institution du réseau Desjardins témoigne de la préoccupation du Mouvement des caisses Desjardins de se prémunir, à moyen et à long terme, contre les fluctuations de la conjoncture économique. Elle illustre également la remarquable tradition d'autodiscipline, de responsabilité et de solidarité des caisses qui a fait et qui fait encore la réputation de Desjardins.
Le Fonds de sécurité Desjardins veille donc à prendre les dispositions requises pour aider les caisses à respecter intégralement les obligations contractées envers leurs membres, pour que tous les épargnants soient assurés, en tout temps, de la sécurité de leurs avoirs.
- Le gouvernement du Québec joue-t-il un rôle dans la protection de mon épargne?
Le gouvernement du Québec assume en effet cette responsabilité par la voie de l'Autorité des marchés financiers. Cet organisme a pour mission, notamment, de veiller à ce que les institutions financières et autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables, et ce, conformément aux obligations que la loi leur impose en vue de protéger les intérêts des utilisateurs de services financiers. L'Autorité est également responsable du programme de protection des dépôts. En cas notamment d'insolvabilité d'une institution financière inscrite, elle garantit aux déposants le remboursement des dépôts faits en argent canadien, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par personne, intérêts compris.
- Ma caisse est-elle inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers?
Toute institution qui sollicite ou reçoit des dépôts d'argent du public au Québec doit obligatoirement être inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers et chaque caisse Desjardins y est inscrite distinctement. Cela signifie que, pour chacune d'entre elles, les dépôts sont garantis jusqu'à 100 000 $ par personne. Autrement dit, si vous avez des dépôts garantis dans plusieurs caisses, vous êtes couvert jusqu'à 100 000 $ dans chacune de ces caisses.
De plus, certains dépôts sont protégés par des garanties distinctes; c'est le cas des dépôts conjoints, des dépôts en fiducie, des dépôts placés dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et des dépôts placés dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).
Cette garantie ne s'applique toutefois pas aux sommes investies dans des fonds communs de placement ni aux autres véhicules de placement dont la valeur et le rendement peuvent fluctuer selon l'évolution du marché des titres, comme les actions, les obligations et les bons du Trésor.
En Ontario, les dépôts en dollars canadiens sont assurés jusqu'à concurrence de
L'épargne des sociétaires est bien protégée dans les caisses et le Mouvement Desjardins se démarque nettement de la concurrence par son organisme exclusif, le Fonds de sécurité Desjardins. Grâce à leur solidarité, les caisses bénéficient d'un outil d'intervention sans pareil leur assurant une plus grande sécurité et une plus grande autonomie. C'est pourquoi Desjardins c'est rassurant!
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 Par téléphone |
418 835-4483 ou 1 866 835-8444, poste 4483 |
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 À la caisse
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Communiquer avec un conseiller à une caisse
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 Par la poste |
Fonds de sécurité Desjardins 100, avenue des Commandeurs Lévis (Québec ) G6V 7N5 |
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 Par télécopieur |
418 837-5304 |
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