Caisses Desjardins du Québec et caisses populaires de l’Ontario [Choisir un autre site]

Prêt à terme commercial

Frais de service relatifs au prêt à terme commercial
Transactions
Tarifs
Analyse et ouverture de dossier1 (Prêt jusqu'à 500 000 $)
1/2 % du montant autorisé
min. 225 $
Analyse et ouverture de dossier1 (Prêt de plus de 500 000 $)
3/4 % du montant autorisé
min. 1/4 %
Prise de garanties (Contrat d'hypothèque mobilière ou convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté)
150 $ par contrat plus frais engagés
Prise de garanties (Contrat d'hypothèque immobilière)
frais engagés
Évaluation de l'immeuble ou des équipements par un professionnel
frais engagés
Suivi annuel
1/4 % du solde
min. 225 $
Remboursement anticipé total ou partiel
indemnité prévue au contrat
Prorogation de dossier
50 $ ou 125 $ selon analyse
Réouverture de dossier
1/2 % du montant autorisé
min. 150 $
Frais de disponibilité (annuels)
1/4 % sur crédit inutilisé
Avis écrit ou téléphonique
5 $
Supervision accrue du dossier
à partir de 50 $ par mois
Mainlevée
50 $ plus frais engagés (sans frais si prêt échu)
Quittance
frais engagés
Renouvellement à l'échéance
sans frais
Renouvellement avant échéance
225 $ plus indemnité d'intérêt prévue au contrat
Clause multiprojets (analyse de dossier)
1/2 % du montant autorisé
min. 225 $

1. Peut aller jusqu'à 1 % dans des dossiers plus complexes.